Baudouin Grégory Mouvement Républicain et Citoyen 71 avec Jean Pierre Chevènement

1 2 3 4 5 6 7 8 9 suivant fin

Je crois bien que cette fois, c'est un adieu, l'heure du repos n'est pas arrivée. Grégory Baudouin

Adhérent depuis le 1992 avec le MdC, voir mon CV en bas de page, voici comment un homme qui ne m'a jamais apprécié, n'a jamais accepté mes refus de ses demandes de remboursements alors que j'étais Président National de la Commission de Contrôle des Comptes, n'a jamais gobé ma délégation nationale à la sécurité, raye d'une courte lettre, pas même personnalisée, 17 ans de vie.

Quant à lui, pas de problème, sa place au Conseil Régional devrait être sauvée si on en croit l'article ci dessous.

J'ai été fier du chemin parcouru avec Jean Pierre Chevènement, quel dommage qu'il y ait de telles sommités de nullité autour de lui, qui fait qu'il est si seul aujourd'hui avec un appareil fantomatique et groupusculaire.

Jean Pierre Chevènement a été, est, et restera un homme d'Etat et ma référence.

Jean Luc Laurent quant à lui ne laissera aucune trace dans l'histoire (pas plus que moi ahhahahah)

Néanmoins, l'heure du repos n'est pas encore arrivée pour moi et je vais continuer à me battre avec vigilance et persévérance.

Salut et Fraternité

Grégory Baudouin.

petit retour en arrière :

de :Jean-Luc LAURENT [jllaurent@mrc-france.org]
Envoyé: mardi 7 avril 2009 16:56
À: mrc71@neuf.fr;

Objet: en réponse à tes différents mails

A la lecture des mails que m’a transmis Béatrice DESMARTIN, une mise au point s’impose :

1/ En application des statuts du MRC, il n’y a ni fédération, ni comité départemental dans le département de Saône et Loire, les adhérents étant en nombre insuffisant. Les adhérents dans ce département sont rattachés à la fédération de Côte d’Or, seule structure reconnue du MRC qui est compétente également en Saône et Loire.

Tu ne peux te prévaloir de quelque responsabilité que ce soit au titre du MRC 71 dont les responsables sont : Gérard PIERRE, Président, et Annie MUNIER-PETIT, trésorière.

2/ Ton expression sur le fond et sur la forme sont inacceptables à l’égard de Béatrice DESMARTIN, Secrétaire nationale aux fédérations. L’énergie que tu déploies par mail pourrait être plus utile pour faire en sorte que le MRC ne reste pas dans la situation qu’il connait en Saône et Loire et dont témoigne son nombre d’adhérents (1 en 2007 et 2 en 2008) mais cette situation est sans doute la résultante des qualités dont témoignent tes échanges avec Béatrice DESMARTIN.

Le MRC a trop souffert de comportements d’auto-proclamation de chef sans adhérent pour laisser perdurer de tels errements.

Je t’adresse mes amitiés citoyennes en espérant que l’adhérent que tu es prendra la mesure et la nécessité du ressaisissement et de la rectitude républicaine.

J’adresse copie de ce courriel à Jean-Jacques HAYNE.

Jean-Luc Laurent

Secrétaire national à la coordination

Monsieur le Secrétaire à la Coordination,

Je réponds par la présente à votre courriel en date du 07 avril 2009.

« A la lecture des mails que m’a transmis Béatrice DESMARTIN, une mise au point s’impose : » Je ne suis pas mécontent d’avoir reçu un courrier de ta part plutôt qu’une mel provenant d’une administration territoriale, ou impersonnel en Gmail. Recevoir un courrier mrc-France.org est quand même un peu plus officiel. Tu me diras, je m’attache à des broutilles, peut être ; mais il est des symboles qu’on aime à reprendre. D’autres personnes, dès qu’elles avaient à nous écrire, écrivaient du MRC France ou MRC 75 et cela nous démontrait que le parti vivait et ne subsistait pas à partir des structures annexes.

« 1/ En application des statuts du MRC, il n’y a ni fédération, ni comité départemental dans le département de Saône et Loire, les adhérents étant en nombre insuffisant. Les adhérents dans ce département sont rattachés à la fédération de Côte d’Or, seule structure reconnue du MRC qui est compétente également en Saône et Loire. »

Sur ce plan là, application stricte et formelle, et je dirais bureaucratiquement à la ligne, effectivement la Fédération de Saône et Loire n’existe plus.

Mais dans ce cas, outre le fait de vouloir se faire mousser, pourriez-vous m’expliquer pourquoi vous laissez un lien internet sur la fédération de Saône et Loire ?

« Tu ne peux te prévaloir de quelque responsabilité que ce soit au titre du MRC 71 dont les responsables sont : Gérard PIERRE, Président, et Annie MUNIER-PETIT, trésorière »

Gérard Pierre, que j’ai rencontré plus souvent que d’autres, est une personne estimable et qui fait du bon boulot en Côte d’Or ; néanmoins Gérard ainsi que Annie sont totalement inconnus en Saône et Loire. S’ils sont de fait, selon votre bon vouloir, 1^er Secrétaire Fédéral et Trésorière Fédérale de Saône et Loire, expliquez moi pourquoi ceux – ci n’ont jamais écrit aux adhérents et sympathisants de Saône et Loire ; expliquez moi pourquoi ils n’ont jamais organisé une quelconque réunion en Saône et Loire ; et expliquez moi pourquoi les médias ne font jamais appel à eux en Saône et Loire, pas plus que les partis « amis » ou les syndicats et associations ? Vous ne pensez pas qu’ils ont déjà assez de boulot (qu’ils font au demeurant très bien) en Côte d’Or ?

Alors admettons qu’ils sont 1^er et Trésorier : si par le plus pur des hasards ils viennent à Mâcon à la banque et à Macon Habitat, et qu’ils s’arrogent de ces titres, que leur sera t-il répondu ? Que les seules personnes reconnues administrativement sont Messieurs Hayne et Baudouin.

Et si d’aventure ils transmettent un communiqué aux médias, que leurs sera t-il demandé : qui êtes-vous ? Réponse faite, il leur sera rétorqué : vous êtes d’où avez-vous dit ? Soyons sérieux, en Saône et Loire se trouvent deux personnes que nous connaissons, nous passerons par eux.

Alors, soyons fou, admettons encore qu’il y ait des partielles pour les municipales, cantonales ou législatives en Saône et Loire, qui va-t-on encore nous parachuter ? Une personne ayant fait toute sa carrière sur Dijon et ayant de vagues attaches sur la Saône et Loire ? Il faut être sérieux quand même et sortir des salons parisiens pour connaître la réalité du terrain.

Moi – même qui travaille en Saône et Loire, notamment dans la 1^er Circonscription, et à qui le parti a demandé à 15H le jour de la clôture des liste de se présenter dans la seconde circonscription où je n’avais mis les pieds que quelques fois en 2005, j’ai eu la sanction normal c'est-à-dire 122 voix.

« 2/ Ton expression sur le fond et sur la forme sont inacceptables à l’égard de Béatrice DESMARTIN, Secrétaire nationale aux fédérations. » Je n’ai rien à titre personnel contre la personne de Béatrice Desmartin, ni je puis dire que je l’apprécie, Béatrice Desmartin m’est indifférente, désolé d’avoir à le dire. Par contre on ne peut pas en dire de même d’elle qui ne m’apprécie pas depuis les années 90 où, dans la Somme, je militais avec Thierry Lucas. Car, et oui camarade, faut-il te le rappeler, je suis présent au MdC, Pôle Républicain et MRC depuis le début, comme co-fondateur départemental avec Thierry Lucas, Yves Le Diascorn et Michel Pujol. Peu au parti ont cette ancienneté.. Si ce n’est un aller retour de trois mois.

Néanmoins, je peux, et beaucoup peuvent, avoir à redire quant à sa fonction. Il est des secrétaires aux fédérations qui furent on ne peut plus présentes, dévouées, désintéressées, appréciées et efficaces.

L’impression est qu’aujourd’hui une majorité, qui avait été tenue à l’écart pendant un temps, fait une chasse aux sorcières dans l’ancienne direction. Quand j’ai lu « une direction renouvelée, plus jeune, plus féminine » je me suis dit « piouuuuuu, il y a tellement de visages connus en quoi est-ce une nouvelle direction, d’autant que beaucoup ont déjà été à la direction….?».

« L’énergie que tu déploies par mail pourrait être plus utile pour faire en sorte que le MRC ne reste pas dans la situation qu’il connaît en Saône et Loire et dont témoigne son nombre d’adhérents (1 en 2007 et 2 en 2008) mais cette situation est sans doute la résultante des qualités dont témoignent tes échanges avec Béatrice DESMARTIN. »

Attention, Camarade, là tu as tendance à dériver sur le personnel et non le « professionnel ».

De l’énergie, j’en déploie et j’en déploierai encore et j’en ai certainement plus déployé que d’autres qui se reposent sur leurs acquis ou font bosser les autres.

Un exemple, la campagne de 2005. J’ai fait, j’ai animé plus d’une trentaine de réunions dans toute la Saône et Loire. J’ai même eu les félicitations au cours de l’une de ces réunions d’un ex Ministre de sa majesté Belge pour ma lecture, ma compréhension et mon exposé sur le TCE. Beaucoup on fait le même boulot, et c’est normal. J’ai fait ce boulot parce que je devais faire ce boulot et je n’en tire aucune gloriole, je n’ai fait que mon devoir.

Je ne pense pas à avoir à rougir encore aujourd’hui de ce que je fais pour le MRC. Car je travaille pour le MRC et non pour sa direction, et quand Georges Sarre était à la direction du MRC, il m’est arrivé de lui exprimer en privé mon désaccord. Tu remarqueras au passage que, en dehors de Jean Jacques, le linge sale, JE le lave en famille ; je n’ai pas encore mis sur la place publique ou auprès des adhérents des désaccords que j’ai avec la direction actuelle qu’ils soient des désaccords de fond quant à la politique suiviste menée avec le Parti Socialiste par la direction, ou des de forme avec la même direction.

Tous les jours, je dis bien tous les jours, je consulte les sites et blog MRC, Georges Sarre et d’autres ainsi que les alertes googles que j’ai créées (Chevènement, Sarre, Laurent, Naïr, MRC, Res Publica, j’en passe et des meilleurs,) et tous les jours je mets à jour le blog du MRC 71. J’y ajoute aussi des contributions qui m’arrivent de toutes la France (Mayenne, Gers, Paris, Corse, Côte d’Or…).

Tous les jours après consultations des blogs et sites, j’envoie des mels à nos listings numériques en copiant tout ou partie de l’article et mettant des liens afin de se rendre sur les sites.

A ce titre, pour information et à l’heure où j’écris ces lignes, le blog qui a été créé le 02 mars 2006 dispose de 19555 articles publiés (sachant qu’il m’arrive régulièrement d’en supprimer et de faire le ménage dans le blog. En quantitatif : pages vues : 54 500 (total) ; Visites totales : 22 028 ; Journée record : 27/10/2007 (1 190 Pages vues) ; Mois record : 04/2008 (4 440 Pages vues). Concernant la provenance des visiteurs : provenance directe : 12%, communauté plateforme : 1%, provenance externe : 14%, moteur de recherche : 72 % (et c’est une excellente chose à ce jour 72 % des lecteurs du MRC 71 sont allés sur Google, il s’agit d’une bien d’une démarche volontaire et spontanée).

Ayant eu un grave accident de moto en décembre (merci je vais mieux voire bien), j’ai profité de mon immobilisation une fois sorti de l’Hôpital et du centre de rééducation fonctionnel pour reprendre tous fichiers papiers et numériques d’adhérents et sympathisants de Saône et Loire dont je disposais depuis 1999 pour les fondre en un seul tableaux excel. A partir de ce fichier qui a environ 150 noms, j’ai fait un courrier de deux pages pour inciter adhérents et sympathisants à réadhérer ou à adhérer. Seul, j’ai fait les copies, le pliage, la mise sous enveloppe, écrire toutes les adresses à la main, le timbrage et l’envoi, et j’attends à ce jour les retours. Le local départemental étant situé à 500 mètres de la maison, j’y vais tous les jours afin de relever la boite aux lettres (c’est bon pour ma rééducation [physique je parle, pas politique MDR]). Bon pour l’instant, cela n’a pas encore été couronné de succès malgré 2 Musy, 2 Hayne, 1 Chantrault, 1 Baudouin qui disent vouloir réadhérer et 1 Pilleul ayant déjà réadhéré…

A ce titre, « …son nombre d’adhérents (1 en 2007 et 2 en 2008) » et oui. J’ai connu, moi les affres des aléas professionnels. Gardien de Police Municipale et donc Fonctionnaire, je pouvais m’estimer tranquille ; hélas suite à une sombre affaire de contrôle sur mineur dont je sers de lampiste, étant dans un système hiérarchisé, l’administration décide de me suspendre pour un temps donné quand ma hiérarchie décide, elle, au vu de cette décision, de se protéger et de me révoquer. Pendant ce temps, le Chef de Police avec qui je suis pendant ce contrôle ne prend que 3 jours de suspension de son agrément et de mise à pied avec une incitation à demander une mutation.

Ce qui fait qu’aujourd’hui, je suis brancardier dans une clinique privé, me levant à 5H30 du matin tous les jours, me tapant 90 KM dans la journée pour gagner 1014 euros net. Et oui le monde ouvrier, c’est aussi cela ; mais relativisons, il y a toujours plus mal loti que soi.

Alors 2007, effectivement j’ai passé plus de temps à m’occuper de ma personne que du MRC ce qui peut sembler compréhensible, non ? A ce moment, j’ai demandé de l’aide ; j’ai interpellé un certain nombre de personnes, disant que je devais être déchargé des responsabilités départementales, que les fiches quant à la sécurité que je faisais hebdomadairement et selon l’actualité, les monté en CN etc. au vu de ma situation était trop pour moi. Mais mes appels sont restés vains, d’aide je n’en ai point vu venir.

« Le MRC a trop souffert de comportements d’auto proclamation de chef sans adhérent pour laisser perdurer de tels errements. » auto proclamation de chefs, tu dois certainement te tromper de département car si consulte les archives des congrès départementaux de Saône et Loire qui ont été systématiquement transmises au National, tu t’apercevras que c’est bien démocratiquement que j’ai été élu par l’ensemble des adhérents de Saône et Loire quand Jean Jacques a désiré prendre un peu de recul. Au demeurant, et lui-même peut te le confirmer, je n’ai jamais apprécié tant le temps où j’étais dans l’ombre, où j’étais surnommé « le commissaire politique de Georges Sarre » (surnom qui ne me dérange absolument pas), où je rédigeais fiche, discours et autres interviews dans l’ombre. A cette époque quand j’ai été poussé sur le devant de la scène parce qu’il fallait bien que quelqu'un assure la continuité du MRC, j’ai dit le jour du congrès, et je l’ai répété plus d’une fois à Jean Jacques et à qui voulait l’entendre, que je n’avais pas vocation à être 1^er Secrétaire Fédéral et que je rendrais mon tablier dès que possible. Mais peut-être faut il se poser la question de savoir si la défection des adhérents en Saône et Loire est la suite logique de la Politique nationale du MRC, ou de la politique locale du MRC .

J’ai souvenir d’un conseil national sur le vote des immigrés où nous avions fait un retournement de jurisprudence (si on peut dire) de la politique que MRC. Nous avions argué que si des immigrés communautaires avaient le droit de vote aux élections locales alors le MRC devait aller plus loin en se disant pour le droit de vote pour tous les immigrés et à toutes les élections. Et le MRC faisait une pirouette en disant qu’il ferait néanmoins, avant, tout pour que les immigrés acquièrent la nationalité et les droit inhérents à celle-ci. De par mon passé et celui de ma famille ‘républicaine espagnole ayant acquis la nationalité et voté à partir de 1974 (alors qu’il était chef d’entreprise et militants politiques), j’étais contre cette position et m’en était exprimé en CN. Il n’empêche que le lendemain je représentais et intervenais au nom du MRC 01 (dont j’ai été élu maire délégué à sécurité à Châtillon sur Chaloronne [5000 habitants] aux avant dernières municipales), meeting où se trouvé PRG, PS, PC, Vert, LCR et MRC et j’ai exprimé la position nationale et uniquement la ligne.

La politique actuelle n’est-elle pas une politique du suicide ? L’absence aux européennes après l’absence aux présidentielles est une catastrophe pour l’image du parti en général et de Jean Pierre Chevènement en particulier.

J’ai beau répéter les vagues explications de Sami Naïr, je ne peux m’empêcher de me dire que si Georges Sarre était encore aux commandes, nous serions depuis longtemps auprès du Front de Gauche et au boulot. Aujourd’hui, nos adhérents se retrouvent déboussolés, ne se retrouvent plus dans notre organisation, maugréent de rester les bras ballants, d’aucun milite au FG à titre personnel et se demande avec circonspection de quoi sera fait l’avenir et surtout quand et comment nous retournerons au PS. Tous ça pour ça…

Avec Georges Sarre, nous avions une ligne claire, qui paraissait certes souvent anti PS, mais qui était authentiquement de gauche, contre la sociale médiocratie, et souveraine. Aujourd’hui, on a l’impression après le lâchage en rase campagne de Georges Sarre dans la Creuse et aux municipales qu’on navigue à vue et à la vue des intérêts des certains élus, pour la plupart parisiens, car tu ne peux faire l’économie de la critique que tu veux sauver à tout prix ton siège et ceux de tes amis quand bien cela pourrait ne pas être ta volonté.

Alors puisque nous parlons de la politique nationale, parlons de la Présidentielle 2007. Je dormais le vendredi et samedi chez un très proche de Georges Sarre comme à chaque fois que je montais à Paris, et nous devisions sur la Présidentielle. Je lui disais qu’il fallait être claire : la période historique (pour reprendre la sémantique marxiste) que nous avions vécue en 2002 était révolue, et je lui disais qu’il fallait galvaniser les troupes mais pas se leurrer, que nous ne ferions pas 5% et que compte tenu de l’état de nos finances( que je connaissais comme ex Président de la Commission de contrôle des comptes*) le parti aurait du mal à s’en relever. Mais pendant que nous parlions, d’autres étaient en train de négocier dans notre dos. Aucun membre de la direction du parti, à par peut être une infime partie de celle –ci n’était au courant, quand d’autres ne faisant pas partie de la direction, eux, l’étaient. Le lendemain, à la convention présidentielle nous avons vite senti le vent tourner quand Jean Pierre Chevènement a contredit Karim Zine el Abidine après le mot de bienvenue de celui-ci et a dit vouloir introduire les débats à la place de Georges, alors qu’il était de tradition au parti que Georges Sarre introduise et que Jean ¨Pierre Chevènement conclue.

Rappelle toi la bronca dans la salle quand il a annoncé qu’il ne se présenterait pas; appelle toi les grondements quand il a dit qu’il fallait conclure par une vote avant la fin de matinée sur un ton sous-entendu « vous me suivez cela ne souffre d’aucune discussion » ; rappelle toi les hués quand il nous a annoncé que la raison de cette précipitation était « une visitation » dans l’après midi. Alors quand la Madone s’est présentée tout de blanc vêtue, certes le Ché l’avait emporté mais les votes étaient des plus contrits.

Je voyais Georges Sarre et je lui demandais « qu’est ce qu’on va faire maintenant » ; il m’adressait un regard qui valait tous les mots et me dit simplement : « bah on va continuer ».

Alors certes, je suis parti chez NDA sur un coup de sang et j’ai expliqué mon départ par un écrit tout aussi sanguin mais surtout emprunt d’amertume et de déception.

Alors Gaulliste de gauche je suis et de gauche je reste. Et disant cela je me sens bien plus à gauche que le PS, ses satellites, ses séides et ses affidés.

Malgré ce qu’ont pu croire certains ou certaines, au cours d’une réunion à l’Assemblée Nationale, alors que j’étais seul avec NDA et la responsable Bourgogne de DLR, celui –ci me dit que si je devenais secrétaire départementale et je deviendrais secrétaire nationale parce que « si je décide, ils suivront » et qu’en plus il me payait ma campagne pour les législatives et verrait pour les municipales à appeler Jean Patrick Courtois (Sénateur Maire UMP de Mâcon) ainsi que le MODEM , UDF etc. .. je lui répondais « à quoi servent ces négociations avec des partis de droite si, comme l’ont dit le général de Gaulle et Jean Pierre Chevènement à Vincennes où j’étais, qu’au dessus de la droite et au dessus de la gauche, il y a la République… ». Très troublé par cet offre, je pliais mes gaules et revenait dans ma famille, laquelle me dit que ma démission n’avait jamais été discutée, qu’elle était donc léonine (en droit : réputée nulle et non écrite) et que je réintégrais le MRC comme j’en était parti, « aux mêmes postes » donc.

Je suis venu lors de l’un de nos derniers CN à Paris ; discrètement j’ai écouté quelques débats et introductions puis je suis parti à la mutualité afin de voir le congrès fondateur de DLR : je fus sidéré de voir le nombre de MRC ou ex MRC qui s’y trouvaient.

Et pourquoi ? Car il surfe sur la même thématique que Jean Pierre Chevènement, tout en en tirant des conclusions économiques et financières totalement différentes et opposées.

C’était déjà le cas aux présidentielles de 2007 où, au départ, des personnes me contactaient et me disaient vouloir adhérer parce que Jean Pierre Chevènement se présentait quand d’autres démissionnaient, parce qu’il se présentait arguant qu’il fallait ne pas jouer la division et soutenir Marie Georges Buffet ; à l’inverse, quand il a décidé de ne plus se présenter, certains ont démissionné ou de ce fait n’ont pas adhéré, quand d’autres se sont approchés.

Ce va et vient ; ce yoyo dans nos décisions et nos absences aux derniers scrutins ne peuvent que rendrent dubitatifs les plus courageux et désespérer les autres qui à la fin fuient et se replient au mieux dans le protestataire à cul de sac( type NPA, Bové, Verts and co), dans la social médiocratie, ou quittent la politique (voire certains vont chez Bockel, comme Suchod…).

Tu comprendras qu’en province, loin des salons, les militants soient désorientés et réfléchissent à deux fois avant de prendre ou reprendre une carte.

Et puis, il y a les autres, toi, d’autres et moi qui continueront quitte à se retrouver comme au moment du Pôle Républicain, quand les rats avaient quitté le navire de 700 militants dans toutes la France.

« Je t’adresse mes amitiés citoyennes en espérant que l’adhérent que tu es prendra la mesure et la nécessité du ressaisissement et de la rectitude républicaine. » Tu le vois, je prends la mesure de mes responsabilités, tout comme je reconnais les fautes qui sont les miennes et qui ont amené le MRC 71 à être ce qu’il est, en espérant que d’autres soient à même de reconnaître leur responsabilité dans ce qu’est le MRC.

Tu sais, ou tu ne sais pas, de par mon passé familial dont je t’ai brièvement parlé plus haut, je suis né dans le monde de la Déportation et sa Mémoire ; et comme administrateur national, président département des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, commissaire aux comptes de la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes, ainsi qu’ instructeur d’Arts Martiaux (quoiqu’en ce moment c’est en berne), président d’un camping associatif, membre d’une association républicaine et philosophique, j’ai bien à faire et je ne suis pas un militant professionnel vivant rattaché d’une façon ou d’une autre au parti.

Je me fous totalement de quelque titre que ce soit et c’est même avec plaisir que je repartirai dans l’ombre afin de travailler pour quelqu'un quand il sera là (et avec Jean Jacques nous avons une petite idée en la matière…). Mais pour l’instant au niveau des locaux (partis, assocs, médias, syndicats, etc., etc.…) c’est à un local que ceux-ci désirent parler et échanger, et pas avec quelqu'un de Paris ou de Dijon, fut il des plus estimables.

Et le jour où ce quelqu’un sera là, Grégory Baudouin s’effacera pour repartir d’où il n’aurait jamais du partir : dans l’anonymat.

Mais à ce jour, il n’y a personne; il faut donc que Jean Jacques et moi fassions les choses avant de nous effacer.

« J’adresse copie de ce courriel à Jean-Jacques HAYNE. » j’adresse aussi copie, comme à chaque fois, à Jean Jacques.

Je t’adresse mes amitiés citoyennes, en espérant que le Secrétaire National à la Coordination que tu es prendra la mesure et la nécessité qui fait loi en Saône et Loire, en attendant que d’autres y soient présents et actifs.

Grégory Baudouin

* à ce titre, j’ai refusé d’être un président fantoche ou de titre, et j’ai fait des pieds et des mains afin que soient réunie la commission de contrôle. Rappel toi j’en avais fait un compte rendu en CN, tu m’avais interpellé à ce titre quant à de l’argent qui n’aurait jamais été reversé à ta fédération et je t’avais répondu.

Le MRC Ile de France se range derrière le PS pour les régionales

Source: Marianne du 26 septembre 2009. Fabien Magnenou

       D'après Marianne, le MRC Ile de France aurait d'ores et déjà annoncé sa position vis à vis du PS pour les régionales à l'heure où les Verts font cavaliers seuls et où les communistes s'interrogent sur un nouveau front de gauche: ce sera l'alliance dès le premier tour avec Jean Paul Huchon.

      "Les socialistes doivent être la colonne vertébrale de la majorité de gauche" assure Guillaume Vuilletet, président du groupe MRC au conseil régional de l'Ile de France. A propos des Verts, il ajoute que "le succès des écologistes aux européennes tient plus d'une carence de la gauche que d'un succès des Verts.

      Néanmoins, Marianne s'interroge sur les places à faire à tout le monde sur la liste PS au deuxième tour...

Colloque de la Fondation Res Publica : Où va l'Iran ?

Poursuite du programme de colloques de la Fondation Res Publica lundi 23 novembre 2009 à 18h à la Maison de la Chimie (28, rue Saint Dominique 75007 Paris). En voici le programme ci-dessous.

Avec la participation de :

Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CNRS, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay

François Nicoullaud, Ancien ambassadeur en Iran

Martin Briens, Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au Ministère des Affaires étrangères et européennes

Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

MRC: Besson "ne peut pas revendiquer le parrainage" de Chevènement

Dépêche AFP, mercredi 21 octobre 2009, 13h38.

Le ministre de l'Immigration Eric Besson "ne peut pas revendiquer le parrainage de Jean-Pierre Chevènement", ancien ministre de l'Intérieur du gouvernement Jospin et président Mouvement républicain et citoyen (MRC), a affirmé mercredi ce parti.

"Jean-Pierre Chevènement a su montrer, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, que l'on pouvait allier fermeté et humanité. Quoi de commun avec la politique menée par ce gouvernement? Rien", affirme le MRC dans un communiqué.

Dans une interview à Libération mardi, M. Besson avait affirmé: "Je fais la même politique que faisait Jean-Pierre Chevènement en le revendiquant haut et fort, ou que celle de Daniel Vaillant", successeur de M. Chevènement à l'Intérieur.

"Jean-Pierre Chevènement ne se mettait pas en scène à l'aube dans des opérations de police. Il ne rendait pas impossible la vie professionnelle des policiers et des préfets par des objectifs de 'rendement' chiffrés. Il ne mettait pas en rétention administrative des nourrissons", affirme le MRC.

"La loi équilibrée qui portait son nom a été profondément modifiée par Nicolas Sarkozy d'abord ministre puis président", ajoute le communiqué.

Le MRC "n'est pas partisan de la régularisation de tous les étrangers en situation irrégulière", mais "considère que la loi doit fixer les conditions d'accueil des étrangers extra-européens en France".

"Dans ce domaine, comme dans les autres, il est urgent de revenir au principe républicain de recherche de l'intérêt général loin d'un activisme guidé par le seul souci de communication", estime le MRC.

L’arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle et l’Europe : une révolution juridique ? Par Marie-Françoise Bechtel, Secrétaire national du Mouvement Républicain et Citoyen.

L'arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe aurait dû connaître un véritable retentissement politique. Ses mérites, il est vrai, sont mis en valeur par la conspiration du silence dans les medias, les gouvernements et les partis. Quant à la doctrine, elle met pour l’essentiel, un grand empressement à tenter de recoller les morceaux.

Il est pourtant raisonnable de dire que cet arrêt inaugure une ère nouvelle dans les relations entre l’Union Européenne et les Etats.

Que dit cet arrêt ?

Résumé de l’arrêt tel que communiqué par la Cour de Karlsruhe :

« Le Traité de Lisbonne est compatible avec la loi fondamentale. Mais la loi étendant et renforçant les pouvoirs du Parlement (Bundestag et Bundesrat) dans les matières européennes viole les articles 38.1 et 23.1 de la loi fondamentale dès lors que le Parlement allemand ne se voit pas accorder des pouvoirs suffisants dans la participation à la procédure législative et à la procédure d’amendement des traités. La ratification par la République fédérale d’Allemagne du Traité de Lisbonne ne peut donc avoir lieu tant que la loi relative aux droits de participation du Parlement n’est pas entrée en vigueur. Décision prise à l’unanimité quant au résultat et à l’unanimité moins une voix quant au raisonnement ».

Que peut-on en conclure ?

On note tout d’abord l’importance que la cour attache au « raisonnement ». C’est bien lui qui fait le prix de cet arrêt et c’est à lui qu’il faudra se référer pour l’avenir.

En effet la conclusion même de la Cour selon laquelle le Traité de Lisbonne n’est pas inconstitutionnel est a priori irénique. Mais à quel prix ! Dans une analyse implacable de la nature même de l’Union Européenne, le juge allemand pointe tout ce qui fait de la construction communautaire un édifice contraire à la démocratie et, par la même occasion, interdit qu’une Constitution vienne coiffer cet édifice qui n’est ni un Etat fédéral - dont il a certain traits - ni un Etat unitaire et qui, comme « organisation internationale », ne peut se prévaloir d’une souveraineté comparable à celle des Etats qui la composent. Elle en déduit que le Parlement national doit se voir reconnaître un droit de regard sur la mécanique de prise des décisions et que, tant qu’une loi n’aura pas reconnu ces droits « de participation », le traité ne peut être ratifié par l’Allemagne.

En d’autre termes, si la Cour s’apprête vraisemblablement à composer avec le gouvernement qui s’est empressé de préparer la loi qu’elle exige renforçant les pouvoirs du Parlement national dans l’élaboration des normes communautaires, elle a verrouillé l’avenir et même le présent dès lors qu’elle impose une interprétation réductrice des compétences européennes.

C’est pourquoi si l’arrêt du 30 juin 2009 n’est pas un séisme, il constitue cependant une fracture dont les institutions de l’Union auront du mal à se remettre.

I/ Cet arrêt n’est pas à proprement parler un séisme :

a) Des fissures antérieures pouvaient laisser présager qu’un jour le juge constitutionnel allemand se saisirait de la question même de la souveraineté des Etats au sein de l’UE. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Il l’a fait en plusieurs étapes :

-L’arrêt dit « So lange » I avait inauguré cette ère de rupture avec l’esprit de la construction européenne. Mais l’évolution n’était pas linéaire. Tout au contraire elle est apparu rassurante aux adeptes de l’UE à la suite des arrêts « So lange » II et III.

Le premier arrêt (1974) avait inquiété : pas question de reconnaître une primauté du droit européen « aussi longtemps que » (so lange) les droits fondamentaux ne se voyaient pas appliquer dans l’ordre juridique européen une protection au moins équivalente à celle que leur assurait le droit interne.

Le deuxième arrêt (1986) a rassuré : renversant le raisonnement, il prend acte de ce que l’Allemagne peut respecter le principe de primauté du droit européen « aussi longtemps » que la Cour de justice assure la garantie des droits fondamentaux.

Et le troisième arrêt (2000) crée un véritable soulagement chez les adeptes de la construction européenne: la Cour n’exige plus une protection identique dans les deux ordres juridiques mais constate qu’il y a désormais un standard européen des droits de l’homme qui doit être respecté. On notera que si le Traité de Lisbonne devait entrer en vigueur, il mettrait fin à toute réticence de la Cour de Karlsruhe sur le terrain des « droits fondamentaux » car il a prévu l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et donne une valeur contraignante à la « Charte européenne des droits fondamentaux » intégrée au Traité. Fin donc des épisodes « So lange ».

- Mais les réticences de la Cour ne s’arrêtaient pas là. La Cour avait aussi à l’occasion du Traité de Maastricht (1992) fait des « réserves d’interprétation » et posé quelques jalons quant à la constitutionnalité du traité qui devaient ou du moins pouvaient la conduire à considérer que, avec le Traité de Lisbonne, un pas de trop était franchi.

b) que dit en effet aujourd’hui le juge constitutionnel allemand ? Il énonce trois constatations fondamentales :

- les Etats membres restent souverains dans la conclusion des traités. Ils n’ont pas attribué à l’UE la « compétence de la compétence » (kompetenz kompetenz), célèbre expression qui, chez les juristes allemands du 19° siècle définit la souveraineté extérieure de l’Etat. En d’autres termes le Traité de Lisbonne n’a pu créer un ordre constitutionnel européen ni même un transfert irréversible des compétences.

- Il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples et il s’ensuit que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.

- Il appartient par suite au juge constitutionnel de faire obstacle à l’application en Allemagne de dispositions européennes incompatibles avec la Constitution. Cette exigence résulte des deux articles de la loi fondamentale qui sont méconnus par le Traité :

* l’art 23.1de la loi fondamentale (réécrit en 1992) qui, en parallèle avec l’article 88-1 de notre Constitution (même date), autorise le transfert de pouvoirs de souveraineté à l’Union européenne sous la condition que ces transferts de pouvoirs restent compatibles avec le caractère d’organisation internationale de l’Union et que la souveraineté de l’Etat soit maintenue sur la base d’une intégration compatible avec son identité constitutionnelle.

* l’article 38.1 qui fait écho l’article 3 de la Constitution française et selon lequel : « les députés au Bundestag sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils représentent l’ensemble du peuple, ne sont tenus ni par des mandats ni par des instructions et en sont soumis qu’à leur conscience ».

Ainsi le constat ne touche plus au risque d’une atteinte portée aux droits fondamentaux, question réglée par « So lange III ». Il porte bel et bien sur l’ensemble des compétences reconnues à l’UE

Le point essentiel par rapport au passé est donc que la cour de Karlsruhe met aujourd’hui en cause le cadre institutionnel même dans lequel s’exercent les compétences de l’Union.

II/ Des institutions européennes fragilisées pour l’avenir.

a) C’est par son analyse même de la nature de l’Union européenne que l’arrêt introduit une rupture avec l’approche antérieure.

La portée de cette analyse est considérable. Pour la mesurer, on peut faire une comparaison avec les positions de Conseil Constitutionnel français.

Le Conseil constitutionnel, depuis l’arrêt Maastricht (1992) ne reconnaissait dans l’UE qu’une « organisation internationale ». Mais, et alors même qu’il estimait qu’il n’y avait pas de « peuple européen », il a toujours refusé de regarder comme contraire à la Constitution le fait même de remettre à cette organisation une partie des « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté » que sont la délégation par le peuple au parlement national de l’exercice de la souveraineté populaire. Son raisonnement est un peu par l’absurde : l’Europe n’est qu’une organisation internationale, par conséquent on peut lui transférer des compétences en certains domaines, quitte à réviser la Constitution si ces compétences sont régaliennes ; mais puisqu’elle n’a pas la nature d’un Etat, ces transferts de compétence n’altèrent pas la souveraineté nationale dans ce qu’elle a d’essentiel.

Confronté au traité de Lisbonne, le Conseil constitutionnel ne pouvait toutefois maintenir cette position puisqu’il ne s’agissait plus pour l’essentiel de transférer telle ou telle compétence fût-elle régalienne, mais de mettre en place si ce n’est une « Constitution », à tout le moins un cadre institutionnel dans lequel s’exercerait le pouvoir « législatif » de l’Union ainsi que les conditions de son contrôle par le détenteur de la souveraineté. Que dit alors le CC ?

Selon lui, l’article 88.1 de la Constitution, dit amendement Lamassoure (1992), selon lequel : « La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences », a « consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne et distinct de l'ordre juridique international ». Et, tout en confirmant la place de la Constitution « au sommet de l'ordre juridique interne », « ces dispositions constitutionnelles permettent à la France de participer à la création et au développement d'une organisation européenne permanente, dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l'effet de transferts de compétences consentis par les États membres ».

Certes, le juge constitutionnel réserve la possibilité, « lorsque des engagements souscrits à cette fin contiennent une clause contraire à la Constitution, remettent en cause les droits et libertés constitutionnellement garantis ou portent atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » (toujours non définie), de ne pas autoriser la ratification sans révision constitutionnelle. Mais c’est là une précaution assez platonique comme l’a montré la jurisprudence ultérieure (cf. « Supériorité de la norme européenne et protection de la Constitution : état des lieux » par Marie-Françoise Bechtel, note publiée sur le site de la Fondation res Publica en Annexe au colloque du 5 novembre 2007, Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ?)

Le véritable tour de passe passe auquel se livre le Conseil constitutionnel consiste à ne considérer que la question des « transferts de compétence » sans aucun égard pour le cadre institutionnel dans lequel doivent s’exercer les compétences transférées. Comme dans le navire qui fait eau, la Constitution reste donc au sommet de « l’ordre juridique interne » lequel « intègre » l’ordre juridique communautaire et, tel le capitaine, elle sombrera drapeau déployé lorsque les rats ou les masses d’eau en auront fini avec la carcasse.

Sans accabler le Conseil constitutionnel dont il convient de rappeler qu’il est une instance collégiale tenue donc au compromis et qu’il ne publie pas le détail des votes, on relèvera que c’est à une véritable leçon de droit constitutionnel que la Cour de Karlsruhe se livre à son égard.

La Cour de Karlsruhe procède en effet à la démarche inverse. Elle prend soin tout d’abord de dire que « le problème de la structure de l’UE est au centre de l’examen de constitutionnalité (du traité) ». Ensuite, loin de qualifier l’UE d’organisation sui generis « intégrée à l’ordre juridique interne », la Cour s’attache à qualifier l’UE au regard des concepts juridiques clairs et reconnus.

Est-ce un Etat se demande-t-elle d’abord ? Réponse : non, du moins pas dans l’ensemble de ses traits. L’UE a certes connu « une extension considérable de son champ d’action de sorte que, en certains domaines, elle revêt une forme qui s’apparente à celle d’un Etat fédéral ». Mais en contraste, « le pouvoir interne de décision en reste au modèle prédominant d’une organisation internationale dont la structure répond pour l’essentiel au principe d’égalité entre les Etats ».

L’Union reste donc une « organisation internationale » ou plus précisément une « union juridique fondée sur le droit international ».

Deuxième temps : dispose-t-elle de la source de la légitimité ? Réponse : non. Tant qu’ « aucun peuple européen unifié, comme source de légitimité, ne pourra exprimer une volonté majoritaire par des voies politiques effectives, tenant compte de l’égalité dans le contexte de la fondation d’une Etat européen fédéral, les peuples de l’Union, constitués dans les Etats membres demeurent les titulaires exclusifs de l’autorité publique ».

Cette leçon de… cartésianisme résonne donc avec beaucoup de force. On ne saurait inventer un nouveau modèle d’ordre juridique ni national ni fédéral ni sui generis. Un chat est un chat. Un peuple souverain peut se substituer à un autre mais précisément, tant qu’il ne s’est pas substitué il n’y a pas de voie tierce fût-ce sous l’expression élégante et creuse – ou embarrassée- d’« ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique national et distinct de l’ordre juridique international »…

b) Quelles sont maintenant les conséquences de cette leçon d’histoire du droit ?

On peut les estimer limitées au regard de l’analyse sévère faite par la Cour du « déficit démocratique » qui caractérise l’Union. Mais cet arrêt semble susceptible d’une double lecture : d’un côté un véritable réquisitoire, rigoureux, systématique même, qui ne laisse dans l’ombre aucun des vices fondamentaux dont est atteinte la « construction » européenne. La Cour donne l’impression de prendre date et indique d’ailleurs que l’extension des compétences à laquelle il est procédé « une fois de plus » doit conduire à une « revue d’ensemble » de l’intégration en laissant planer la menace du futur. De l’autre, l’arrêt tire des conséquences qui, en dehors même de l’analyse, ne sont pas négligeables, même si elles restent - pour cette fois ? - dans le cadre de l’intégration.

Elles portent sur deux questions essentielles au fonctionnement futur de l’Union telles que prévues par le Traité de Lisbonne :

a) d’abord la question des « clauses passerelles » qui permettraient, en vertu de l’art 48.7 du traité, de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée par décision du Conseil ou de passer de la même façon de la procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire. La Cour dit qu’il s’agit là d’amendements au droit primaire du Traité qui contreviennent aux pouvoirs du Parlement national lequel doit pouvoir donner l’autorisation aux représentants nationaux au sein du conseil d’y procéder. En d’autres termes, le Parlement ne peut déléguer le pouvoir de ratifier les traités ou accords internationaux, catégorie à laquelle appartient la mise en jeu des « clauses passerelles ».

b) ensuite la question de la « flexibilité », autrement dit des compétences « transversales » de l’Union : l’art 352 du Traité permet en effet à l’Union d’attraire à elle des politiques liées à celles pour lesquelles on lui a clairement attribué une compétence. La Cour dit que là aussi, et compte tenu du caractère « indéterminé » des cas possibles d’application, il faudra une autorisation du Parlement national. La loi doit la mettre en œuvre.

L’arrêt de la cour de Karlsruhe crée donc un tumulte dans l’ordre communautaire dont les ondes de choc ne se sont pas encore fait vraiment sentir. En France, il met les pouvoirs publics devant leurs responsabilités. En Allemagne, il traduit la montée de l’euroscepticisme face aux avancées incontrôlées et incontrôlables de la construction communautaire. Et, en Europe, il pose la question de l’application d’un Traité pour lequel l’Allemagne a émis ce qui revient à des réserves et ce alors que tous les Etats ne l’ont pas encore ratifié. L’Europe à géométrie variable, déjà actée par la crise, reçoit ici un renfort d’importance: qu’arrivera-t-il en effet si le Parlement allemand refuse à l’Union l’usage de clauses passerelles ou l’attribution de compétences non explicitement attribuées par le Traité ? Doté des nouveaux pouvoirs de contrôle que la Cour a exigé, il est aujourd’hui en situation de s’opposer à cette partie du mécanisme de la prise de décision. Le fera-t-il tout seul ? Sera-t-il imité par d’autres ? L’avenir le dira.

Réfugiés afghans : Chevènement réplique à Besson

Dépêche AFP, jeudi 22 octobre 2009, 12h12.

Le président du MRC Jean-Pierre Chevènement a assuré jeudi, en réponse à Eric Besson, avoir toujours respecté, quand il était ministre de l'Intérieur, la règle interdisant qu'on reconduise des immigrés dans leur pays si leur vie pouvait y "être mise en danger".

Le ministre de l'Immigration avait souligné mercredi que le gouvernement de Lionel Jospin, dont M. Chevènement a été ministre, avait reconduit de force dans leur pays des Afghans en situation irrégulière alors que "les talibans étaient au pouvoir".

"Il y a eu des reconduites, bien entendu", mais "c'était la paix, c'était avant le 11 septembre 2001" (la force militaire internationale contre les talibans est entrée en fonction en décembre 2001, ndlr), a déclaré M. Chevènement sur France Info.

Sous le gouvernement Jospin, "naturellement, les reconduites se faisaient quelquefois dans des pays qui ne satisfaisaient pas à tous les canons de la démocratie", a admis l'ancien ministre, "mais j'ai toujours fait intervenir des considérations d'humanité et une des règles que j'avais fixées était qu'on ne reconduisait pas dans leur pays où leur vie pouvait être mise en danger des étrangers en situation irrégulière".

"C'est le cas aujourd'hui en Afghanistan" et "je pense qu'il eût été opportun que M. Besson suspende ce type de reconduites, surtout s'il s'y était engagé auprès de députés de la majorité, comme il le semble", a jugé le sénateur du Territoire de Belfort.

Interrogé sur les positions de la gauche en matière d'immigration, il a estimé qu'"elle se laisse trop facilement mettre à la remorque d'associations comme le Réseau éducation sans frontière (RESF) qui prône une régularisation générale".

Selon lui, les régularisations doivent toujours se faire "sur critères".