MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN

 

 

 

Jean-Yves AUTEXIER

 

Secrétaire national au projet

 

 

 

 

 

 

 

VERS UN PROJET REPUBLICAIN EXIGEANT

 

 

 

 

 

Dans le tourbillon de la mondialisation libérale, la France est mise à mal. Les principes selon lesquels elle est constituée sont soumis à rude épreuve:

 

sa liberté d'agir est corsetée dans l'empire des marchés; l'Europe qui devait nous protéger des dérives erratiques du capitalisme dérégulé détruit au contraire nos protections et nous immerge dans un marché mondial sur lequel nous n'avons pas prise.

 

 

 

     sa souveraineté est réduite au rite de l'élection. Mais le peuple qui vote n'est plus souverain. Un à un, les éléments clés de nos décisions ont été mis hors de portée du suffrage populaire: la politique monétaire se décide à la Banque centrale européenne « indépendante » à Francfort; 80% de nos règles économiques se fixent à Bruxelles, selon une procédure complexe qui fait des Parlements nationaux des observateurs muets puis des chambres d'enregistrement; l'O.M.C. détruit les règles du commerce mondial; les États-Unis fixent les règles du jeu diplomatique.

 

 

 

     sa conception de la citoyenneté est confrontée à de nouveaux défis. Le citoyen, progressivement dépourvu de sa souveraineté politique, devient consommateur de droits avant de se dégrader en simple consommateur de biens. Les exigences de l'égalité, de la laïcité, s'évanouissent devant l'affirmation de communautés juxtaposées aujourd'hui, rivales ou hostiles, demain.

 

 

 

     la conscience de son destin s'obscurcit; faute de pouvoir lui assigner un cap, les élites dirigeantes de notre pays invitent à célébrer la disparition de la nation, un jour vouée à la provincialisation dans une Europe fédérale, un autre jour priée de s'excuser de son histoire et de quitter la scène.

 

 

 

     La tempête qui déferle sur la France républicaine est puissante. Si puissante que beaucoup de ceux qui avaient fait profession de « changer la vie » énoncent aujourd'hui que « le capitalisme a définitivement gagné la partie » (Michel Rocard). D'autres, avec moins de franchise, affichent un programme de lutte contre le libéralisme, mais mènent une politique d'accompagnement docile lorsqu'ils exercent le pouvoir. Les libéraux, enfin, attendent de la mondialisation et de l'Europe qu'elles réussissent là où ils n'ont pu aboutir, qu'elles puissent mater les velléités d'égalité et de souveraineté du peuple français, ou, pour reprendre leurs propres termes, qu'elles puissent réformer la société française de l'extérieur, puisque, de l'intérieur, ils n'y parviennent pas!

 

 

 

À notre peuple désorienté, nous devons la vérité.

 

 

 

La mondialisation libérale est portée par l'évolution du capitalisme financier; sa puissance est immense, mais elle n'est pas le fait d'une fatalité extérieure ni d'un mouvement inéluctable ou irrésistible. Elle comporte des faiblesses, des failles, des contradictions. Si le mouvement républicain en France n'a pas la force, à lui seul, d'arrêter le déploiement de la vague, il doit agir sur les leviers capables d'opposer des obstacles à la mondialisation financière. Les principaux sont les nations et les mouvements ouvriers. Le mouvement républicain en France peut être l'âme d'une résistance à ce déferlement destructeur des cultures humaines et des solidarités sociales. Face à l'hégémonie des lois du marché, les Républicains doivent former le parti du politique.

 

 

 

C'est à cela que nous ont invité les Français, aussi bien le 21 avril 2002 que le 29 mai 2005.

 

Beaucoup de citoyens se sont désintéressés du débat présidentiel de 2002, à partir du moment où le choix qui leur est apparu inévitable, entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, ne répondait pas à leurs attentes et se confondait dans un mol alignement sur le libéralisme ambiant.

 

Mais les électeurs sont revenus aux urnes le 29 mai 2005, dès lors qu'ils pouvaient faire entendre leur volonté: rejeter un carcan libéral dont en réalité ils ne veulent pas, fut-il dissimulé sous le mot d'Europe.

 

 

 

 

 

DU "NON" AU PROJET

 

 

 

Notre devoir est de donner un contenu à cette aspiration, de permettre à notre pays de passer du Non au projet.

 

 

 

Le contenu d'un projet républicain, anti-libéral, exigeant, est au cœur de notre travail politique depuis plusieurs années. Nous avons en son temps rappelé à la gauche de gouvernement qu'entre le gauchisme et le libéralisme, il y avait la République! Nous avons combattu les abandons de souveraineté, ou les transferts de compétence sans contrôle démocratique; nous avons dénoncé les démantèlements de l'État républicain, les lâchetés devant l'ethnicisme et le chantage à la violence, le communautarisme. Nous avons aussi proposé de refonder l'École, d'articuler les moyens publics et privés pour renouer avec une politique industrielle, une politique de la recherche, pour orienter l’Etat vers ses fonctions d'anticipateur et de stratège, pour repenser l'architecture de l'Europe et de la zone euro afin de retrouver la croissance et l'emploi. Nous avons rappelé les moyens nécessaires de faire entendre la voix de la France dans le monde.

 

 

 

Cet investissement intellectuel, ancré dans la confiance dans la République, dans la confiance en le citoyen, doit à présent déboucher dans la définition d'un projet capable de répondre aux attentes du pays, de sortir du désarroi qui s'est emparé des Français. Il y a une alternative au renoncement. Il y a toujours une alternative au renoncement. Elle peut prendre aujourd'hui la forme d'un projet républicain exigeant rassembleur d'une majorité large de notre peuple.

 

 

 

 

 

LES LECONS DU REFERENDUM

 

 

 

Que nous ont dit les citoyens le 29 mai dernier? D'abord, lorsqu'un enjeu est clair, un choix présenté, les électeurs se rendent aux urnes. 70% des inscrits ont voté; c'est une participation puissante. Ainsi, 66% des abstentionnistes de la présidentielle 2002 sont allés cette fois voter Non. Très concrètement, on a vu dans les bureaux de vote des quartiers populaires, revenir des électeurs qu'on n'avait pas vu depuis longtemps.

 

 

 

Ensuite, le vote Non est un vote jeune, actif, populaire. C'est un vote jeune, car les électeurs de 18 à 29 ans ont voté Non à 62%. D'ailleurs, de 18 à 55 ans, une majorité vote Non; le Oui ne regagne la majorité qu'après 55 ans. C'est un vote d'actifs. De 71 à 78% des ouvriers ont voté Non, de même que 66% des employés. Deux catégories d'actifs seulement dont exception: les cadres et les professions libérales. C'est enfin un vote populaire. Jusqu'à 3000 euros nets mensuels par foyer, on vote Non. Le Oui repasse en tête au-delà de 3000 euros par mois. Quand on a Bac + 2, on vote Oui à 67% ; quand on a un CAP ou un BEP, on vote Non à 63%. De 61 à 64% des électeurs de gauche ont voté Non; mais aussi 21% des électeurs de droite[1]

 

 

 

Cette coalition de forces jeunes, actives et populaires, s'est réalisée malgré un déluge médiatique, stigmatisant le vote Non, malgré les deux grands partis politiques qui accaparent les sièges au Parlement, l'argent public, le temps de parole et se succèdent alternativement au pouvoir. Les électeurs se sont prononcés délibérément et en conscience, contre les leçons administrées chaque matin par les éditorialistes, les plumes bien-pensantes, les chefs de gouvernement voisins, les économistes, dirigeants d'entreprises, les "socialistes" comme les libéraux européens, malgré le Président, malgré le gouvernement, malgré le Parlement qui avait déjà, lui modifié la Constitution! La hauteur des obstacles surmontés dit assez la force de l'élan du 29 mai.

 

 

 

Certes une majorité de Non à un referendum ne forme pas une majorité de gouvernement. Il faut à cet élan un projet, des hommes et des femmes pour le porter, une perspective politique.

 

 

 

Nous en sommes là. Notre investissement intellectuel au cours de la période, l'immense effort de cohésion, de créativité, de proposition et d'innovation accompli au cours de la campagne présidentielle de Jean-Pierre Chevènement, constitue un apport décisif. Pour aller du Non au projet, nous ne partons pas de rien! Le MRC doit porter plus loin ce travail, répondre aux nouveaux défis, tracer de nouveaux chemins.

 

 

 

 

 

LE RETOUR DU REEL

 

 

 

Beaucoup d'évènements récents ont donné sens à notre cheminement:

 

 

 

     La guerre d'Irak a éclairé rétrospectivement la première guerre du Golfe et montré ce qu'il en était de « la guerre du droit » à laquelle la gauche de gouvernement comme la droite avaient emboîté le chemin. La France a pris cette fois la bonne voie, et chaque jour confirme le bien-fondé de ce choix.

 

     L'évolution de la situation en Corse a montré ce que les citoyens pensaient des compromis passés avec une minorité violente; les résultats des referendums Outre Mer ont montré aussi que les citoyens n'entendaient pas prendre congé de la République, comme les y invitaient pourtant la droite et la gauche.

 

     Le modèle républicain décrié par les libéraux de droite comme de gauche se porte moins mal que le modèle communautariste britannique; la laïcité a été redécouverte comme meilleur garant du vivre-ensemble et de la citoyenneté.

 

     Le diagnostic posé, dès 1992, sur l'euro, sa gestion par une BCE hors de tout contrôle démocratique, au seul service des marchés et de la rente, s'est confirmé. Ce qui nous valait hier des huées est aujourd'hui devenu un constat partagé: la zone euro est la zone du monde vouée à la non-croissance. Les États euro sont les champions du monde du chômage.

 

     Un nombre croissant de Français a pris conscience de ce que l'Union européenne, au lieu de nous protéger des excès de la mondialisation, nous y enfonçait au nom de la concurrence.

 

     D'autres éléments touchant aux remèdes à opposer à nos maux sont venus à la lumière. Ainsi le refus de la France, de l'Allemagne et de la Russie, avec le soutien de la Chine, d'autoriser la guerre en Irak a formé le seul contrepoids à la politique américaine. Il a empêché que l'expédition bushiste soit la guerre de l'occident. C'est le seul grain de sable apporté dans les rouages de la mondialisation libérale, car les équilibres financiers mondiaux, la confiance dans le dollar, sont étroitement liés à la capacité militaire américaine de se déployer en tous points du monde.

 

     Les Français ont à présent, dans leur majorité, saisi le lien entre la politique libérale de Bruxelles et la liquidation des services publics comme des entreprises nationales.

 

     Des notions clés comme la nation, la République, la souveraineté populaire, la citoyenneté, la laïcité sont redécouvertes par beaucoup de ceux qui hier les vouaient aux gémonies, et envoyaient La Marseillaise et Le Pen dos à dos.

 

     La "décentralisation" idéologique, hier panacée, est vue aujourd'hui comme une volonté d'affaiblissement de État et un risque pour l'égalité.

 

 

 

Bref, à gauche, beaucoup de socio-libéraux reviennent au bercail des idées républicaines. Et à droite, la crise fait rage entre les libéraux, obnubilés par le « modèle » américain, qui sont allés à Washington s'excuser de la politique française, et ceux qui redécouvrent les nécessités du « patriotisme économique » et se réfèrent au volontarisme et au rôle de État

 

 

 

C'est dans ce contexte nouveau que le MRC doit élaborer un projet républicain et exigeant. Dans l'univers politique déconsidéré que nous connaissons, plus que jamais le seul repère sûr, c'est le projet qu'on veut servir. A quoi rimerait de se définir par rapport à des réalités mouvantes ou à des définitions qui ne veulent plus rien dire. C'est la gauche britannique qui est le meilleur soutien de George Bush et c'est la droite française qui s' y est opposé ... C'est une gauche à la bonne conscience inaltérable qui nous proposait de verrouiller le carcan libéral de la constitution européenne ... C'est la gauche officielle allemande qui a pour programme social celui du Medef français ... Entre ceux qui programment les piscines publiques selon les religions, et ceux qui proscrivent les signes religieux à École, cherchez la droite, cherchez la gauche! Maastricht, "constitution" européenne, Corse, statut de l'Outre-Mer, privatisations, cherchez la droite, cherchez la gauche!

 

 

 

Il y a un meilleur critère que ceux que démentent la réalité, c'est le projet. Nous revendiquons d'être jugés à l'aune de notre projet.

 

 

 

 

 

RESISTER AU LIBERALISME

 

 

 

Ce projet est dirigé par un choix moteur : la résistance au libéralisme, et non l'alignement docile sur ses exigences. Mais, pour y résister, encore faut-il comprendre ce qu'est la mondialisation libérale. Encore faut-il connaître l'adversaire auquel on entend résister.

 

Le capitalisme industriel a laissé place au capitalisme financier. La valeur n'est plus constituée par la production de biens et de services mais par l'estimation, par les marchés financiers, de la valeur pour l'actionnaire. Cette désincarnation, ce détachement de la base réelle, permet au capitalisme financier une extrême mobilité et une extrême rapidité. Les capitaux se déplacent dans l'instant, à la vitesse des communications électroniques. L'ouverture des marchés de tous les pays de la planète est donc une impérieuse nécessité. Le taux de rentabilité financière à court terme est la seule boussole. Aux capitaines d'industrie ont succédé les fonds de pension. Leur exigence de rentabilité des capitaux investis es t tout à fait déraisonnable pour les industries d'Europe; elle ne peut se satisfaire que sur des marchés émergents avec des coûts salariaux très bas. Les firmes multinationales qui représentent en valeur les deux tiers du commerce mondial sont les agents et les accélérateurs du processus. L'ouverture de tous les marchés au commerce mondial est devenu un objectif central; c'est la mission assignée à l'OMC, qui délibère et agit sous le feu constant des lobbyistes des firmes multinationales.

 

 

 

Le rôle central des États-Unis est assuré par le dollar et par les privilèges exorbitants que lui confère la confiance accordée au dollar. La monnaie américaine reste la monnaie des échanges mondiaux (l'euro représente 16% des réserves, c'est à dire sensiblement la même chose que représentait auparavant le deutsche mark soit 14%) La valeur du dollar n'est guère liée par le déficit budgétaire américain, ni par le déficit considérable de la balance commerciale américaine. C'est la confiance dans la solidité de la tête de l'Empire qui l'explique. Ainsi le Japon, la Chine et l'Inde, en achetant massivement des Bons du Trésor U.S., financent-ils le déficit des paiements et assurent le bon fonctionnement du système, dont l'effondrement serait pour eux aussi terriblement coûteux. Ainsi l'Europe dirige-t-elle son épargne vers l'Amérique et accepte-t-elle, sans mot dire, une dévaluation du dollar de 50% en cinq ans qui ouvre toutes grandes les portes des marchés de la zone euro aux produits de la zone dollar. Ainsi les États-Unis s'efforcent-ils aussi d'obtenir une réévaluation du yuan chinois pour améliorer leur balance commerciale.

 

 

 

A la monnaie, il convient d'ajouter un élément majeur de contrôle de l'économie mondiale, l'énergie. Maîtriser la production et le prix du pétrole aujourd'hui, du gaz demain, représente un instrument formidable de régulation. Le Moyen Orient, l'Iran, la Russie, l'Algérie détiennent les principales réserves. Les Américains n'entendent pas laisser aux pays producteurs ou à des ententes entre pays producteurs, Europe, Chine et Japon, la maîtrise de ces données. La guerre du Golfe puis la guerre d'Irak ont cristallisé ces enjeux et administré une limpide leçon de choses: l'Amérique doit justifier la confiance que placent en elle les marchés financiers. Elle est de fait la seule puissance capable de projeter ses forces où que ce soit. Cette confiance en l'Amérique permet de maintenir le système en équilibre, c'est à dire en déséquilibre permanent. Il y a un lien organique entre les capacités politiques et militaires des États-Unis et le fonctionnement du système libéral mondialisé.

 

 

 

Résister à cette mondialisation financière et politique est nécessaire pour qui veut lutter contre les inégalités, l'injustice, le chômage de masse. Prétendre lutter contre les effets du système sans analyser puis combattre ses causes serait une imposture. Les Français le savent bien; la première cause qui les mobilisent vraiment, la première question qui nous posent est bien celle de la mondialisation. Est-elle inéluctable? Irréversible? Laisse-t-elle des marges de manœuvre? Et lorsqu'ATTAC traite de ces vraies questions, elle recueille une attention que les vieux partis usés et cauteleux ne peuvent plus espérer. Le rôle de la politique, le devoir d'un parti politique, ce n'est pas la gestion des affaires courantes au jour le jour, ce n'est pas la lamentation sur les fatalités, c'est de comprendre le monde, de vouloir le changer et d'agir en conséquence.

 

 

 

 

 

La mondialisation libérale a ses failles

 

 

 

A - D'abord, elle ne remplit pas ses objectifs: assurer le développement par la croissance généralisée des échanges. L'Amérique du Sud et l'Afrique, une grande partie de l'Asie sont tenues à l'écart. Lors des trente dernières années, la part des pays en voie de développement dans les échanges mondiaux a été divisée par cinq ! La misère, la faim sévissent. L'enfoncement dans le sous-développement est le lot de régions entières. Où en sont les espoirs de « la décennie du développement » ? La CNUCED et ses ambitions sont effacées par l'OMC, mais les plans d'ajustement du FMI plongent les populations dans le malheur, poussent l'Argentine au krach. Cette avalanche de misère fragilise le système.

 

 

 

B - La dictature du court terme est suicidaire. Exiger des taux de rentabilité financière de 20% dans des pays où la croissance n'atteint pas 2% est une démarche de prédateur, non d'entrepreneur. La création de valeur pour l'actionnaire aboutit à détruire l'outil de production de valeur réelle. Mais « l'entreprise sans usine » que vantait naguère le dirigeant d'Alcatel est une entreprise sans emplois et bientôt sans valeur créée. Cette myopie -qui est aussi celle des marchés- a besoin d'être corrigée. Le système lui-même a besoin de régulation. Les grands investissements nécessaires, en matière de transports, de fourniture d'énergie, mais aussi de formation sortent du cadre de rentabilité à court terme.

 

 

 

C - L'effacement des États que prône et met en pratique la mondialisation libérale, pour ôter tout obstacle au libre-marché mondial, crée du chaos, laisse libre cours aux affrontements ethniques, déstabilise les États ... et gêne l'expansion du commerce!

 

 

 

D - La résistance des peuples, des nations, des cultures, des États est réelle. Elle est aussi diverse. Et si nous proposons d'organiser une résistance républicaine à la mondialisation libérale, il va de soi que tout ce qui résiste à la mondialisation n'est pas nôtre! Celle-ci éveille en effet des réactions ethniques, archaïques, où finissent par se mêler refus de la domination américaine et refus de la modernité. Nous ne cautionnerons pas ces réactions pires que le mal. La politique américaine stimule aussi sûrement l'islamisme radical au Sud que le chômage de masse nourrit Le Pen en France! Mais nous ne cèderons pas non plus aux amalgames honteux qui veulent réduire toute force de résistance à la mondialisation, à une alliance « rouge-brun ». Entre la mondialisation financière et l'islamisme ou le fascisme, il y a la démocratie! Cette précision étant faite, il faut constater que la vague de la mondialisation suscite de fortes réactions. La Chine a certes rejoint l'OMC, mais l'état chinois a bien l'intention d'organiser méthodiquement son insertion dans le marché mondial et n'entend pas se laisser écarteler ou désagréger à son contact. La Russie n'envisage pas de galvauder ses forces, notamment en énergie et matières premières, sans qu'elles ne profitent au développement du pays. La profondeur de l'opinion arabe et musulmane, de l'Asie à l'Atlantique, est animée d'un profond ressentiment à l'égard de l'Amérique et parfois de l'occident tout entier; les régimes en place sont parfois pris en porte à faux entre leur puissant protecteur et leur peuple; des bouleversements sont possibles à tout moment. En Amérique latine, l'antagonisme prend des formes diversifiées à Cuba, en Argentine, au Brésil au Venezuela: partout cependant le modèle libéral mondialisé est contesté.

 

 

 

E - En Europe, le paysage a changé fortement depuis dix ans. Certes, les pays d'Europe centrale et orientale, fraîchement libérés du joug soviétique, sont-ils vivement attirés vers le modèle libérai mondialisé, et spécialement vers les Etats-Unis. Mais en Europe de l'Ouest, le mirage a cessé d'exercer ses effets: on a découvert, lors de la guerre d'Irak, l'ampleur du fossé qui sépare les opinions publiques en Europe et en Amérique, même si les milieux au pouvoir à Londres, Madrid, Lisbonne ou Rome étaient alors restés fidèles à l'atlantisme. La victoire du Non au referendum est sans conteste un refus du modèle libéral par les Français; il est davantage aux Pays Bas un refus de disparaître dans un ensemble non démocratique. Mais ces deux votes confirment la fin d'une époque. Les charmes de la « mondialisation heureuse » sont évanouis. En Europe de l'ouest, on affronte la désindustrialisation, les délocalisations, la stagnation des salaires, la baisse du pouvoir d'achat, la mise en cause des protections sociales, le chômage de masse. Dès lors que les politiques européennes sont apparues non comme une protection contre la mondialisation, mais comme son chausse-pied, les peuples ont commencé de s'en détourner, par l'abstention d'abord, par le refus à présent.

 

 

 

F - Si l'on se projette dans les vingt ans qui viennent, que sera la crédibilité de la politique américaine et par conséquent du système mondialisé dont elle est le cœur? Que vaudront les régimes de circonstance mis en place dans les pays producteurs d'énergie, face à la montée en puissance de l'Inde et de la Chine? Où se trouveront les réserves inexploitées de main d'œuvre à bas coût permettant des taux de rendement du capital de 20% ? Les créanciers de l'Am&

MOTION D’ORIENTATION

 

 

 

Le MRC doit se mettre en ordre de bataille. Il doit d’abord porter son message et rien que son message pour se faire entendre de la gauche et du pays.

 

 

L’élaboration d’une plate-forme commune avec d’autres partis de gauche n’a de sens que si sur la base d’un accord politique des primaires peuvent être organisées afin que les sympathisants de gauche eux-mêmes départagent les candidats. Ces primaires favoriseront, si elles sont organisées, une mobilisation politique et feront bouger les lignes.

 

 

Des groupes de travail peuvent être constitués entre partis de gauche. Des assises régionales ou départementales de la gauche peuvent être réunies, de préférence avant le mois de juillet 2006. Ces débats permettront de cerner les enjeux de la présidentielle et des élections législatives de 2007.

 

 

Il ne s’agit pas seulement de gagner les élections mais de faire que les solutions que la gauche propose répondent aux attentes que les électeurs ont manifestées le 29 mai 2005 et aux défis auxquels le pays doit faire face dans un monde livré à la dictature du capital financier. Une profonde réorientation de la construction européenne s’impose par la renégociation des traités (statut de la Banque Centrale européenne notamment). En tous domaines, un gouvernement de gauche devra agir pour rompre avec le cours d’une mondialisation financière qui fait fi des intérêts du monde du travail. Tout devra être fait pour remettre en marche le modèle républicain sur la base des fondamentaux que la gauche doit se réapproprier : nation républicaine conçue comme articulation du particulier et de l’universel, souveraineté populaire et nationale, citoyenneté comme ensemble indissociable de droits et de devoirs. Ecole ayant pour mission la transmission du Savoir et la formation de l’esprit critique, inséparable de celle du citoyen ; laïcité de l’Etat, refus des communautarismes, volontarisme républicain pour donner aux jeunes nés de l’immigration toutes leurs chances, droit à la sûreté garanti à tous, Etat modernisé garant du long terme, services publics performants équilibrant le marché, décentralisation républicaine et solidaire, respectueuse de l’unicité de la loi. Politique industrielle s’appuyant sur la priorité donnée à la formation et à la recherche. Politique énergétique soucieuse de l’indépendance et de l’environnement (limitation de l’émission de gaz à effet de serre). République sociale fondée sur le travail et le mérite, solidarité active vis-à-vis des plus démunis. Défense et modernisation de la Sécurité sociale, fût-ce au prix de prélèvements accrus. En politique étrangère la France doit rester une grande puissance politique capable d’œuvrer à la construction d’un monde multipolaire, d’une Europe indépendante et d’une réelle priorité accordée aux pays du Sud (Afrique notamment). Pour cela, elle maintiendra l’indépendance de sa défense et de sa diplomatie.

 

 

D’ici la fin de l’année 2006 de nombreux aléas peuvent se produire. Le MRC doit donc se préparer à l’hypothèse où il devra soutenir un candidat, de préférence issu de ses rangs. Une Convention Nationale, réunie avant décembre 2006, déterminera la position du Mouvement. Sans attendre des candidats aux élections législatives seront proposés par les instances départementales à l’investiture du prochain Conseil National.

 

Motion de synthèse votée par le Congrès National du Mouvement Républicain et Citoyen dimanche 26 janvier à St-Pol sur Mer

La crise politique que l'élection présidentielle a révélée renvoie à une crise profonde de la France. Dissolution des liens sociaux, perte des références historiques, laminage continu de la souveraineté nationale et démocratique, installation dans les élites du pays du fatalisme et du renoncement sont les symptômes d'un mal dont l'origine réside dans la pression exercée sur notre pays par la mondialisation.

Celle-ci, loin de se résumer à un phénomène économique ou financier, constitue, sur un mode impérial, une tentative de remodelage politique, juridique, social d'ensemble touchant tous les pays du monde.

Ses instruments et ses bénéficiaires sont un capital financier qui s'est affranchi de la contrainte des États, une classe dominante transnationale qui en contrôle les flux, des couches intermédiaires qui vivent des retombées du processus et le justifient intellectuellement et idéologiquement. Le tout est coordonné, régulé, défendu par l'appareil militaire, politique et stratégique des Etats-Unis d'Amérique devenus une puissance sans rivale.

Ce processus de domination sans précédent recèle toutefois de nombreuses contradictions et faiblesses. Son instrument, une innovation technologique tous azimuts indéniable, offre aussi les moyens de s'y opposer.

En dépit de l'intégration de plus en plus rapide des avancées scientifiques au processus productif, le nouvel empire ne débouche sur aucune perspective de civilisation. Dans les pays les plus développés, les signes de régression du savoir et de la culture se multiplient même, alors qu'une frange de pauvres est réduite à l'assistance.

Certes, le contrôle de l'ensemble de l'économie par l'Etat n'est plus à l'ordre du jour. Mais livré à la loi des marchés financiers internationaux et aux abus d'actionnaires avides de "création de valeur", le fruit du travail est souvent détourné des vrais producteurs, industriels ou salariés. Le principe de récompense des efforts est ainsi bafoué.

La loi du plus fort, l'affaissement de l'autorité de la puissance publique et le recours aveugle aux règles du profit à court terme dans les domaines qui relèvent du moyen terme et des services publics font obstacle à un développement durable. Ils dissolvent les valeurs de solidarité sociale, nourrissent la montée des régressions individualistes et des communautarismes antagonistes, creusent l'inégalité au sein des pays développés et entre les Nations. La croissance des pays dits "émergents" comme l'Inde, la Chine ou le Brésil s'effectue au prix d'un écart de richesse grandissant en leur sein. Partout une mince couche bénéficie de la croissance mondiale tandis que de vastes masses d'hommes et de femmes sont cantonnés dans le dénuement. La profonde impasse de la société nord-américaine elle-même pousse le complexe dirigeant des États-Unis à une fuite en avant.

Le processus européen tel qu'il est actuellement conçu, loin d'être un facteur de rééquilibrage du monde, favorise la mondialisation sous hégémonie nord-américaine. Sur le plan économique, la doctrine ultra-libérale de l'Union va au-delà de ce que les U.S.A. s'appliquent à eux-mêmes. Sur le plan politique, la doctrine fédéraliste dont la logique est le rabaissement des États-nations au statut de province d'un sous-empire ne peut que conduire à une régression profonde de la démocratie, à une absence de légitimité et d'efficacité politiques des instances européennes et à des réactions nationalistes rétrogrades.

Les couches dirigeantes de la France, dans leur majorité, ont accepté ce "nouvel ordre international". Les deux grandes coalitions politiques dites "de gauche" et "de droite" s'inscrivent dans ce cadre, dont elle ne proposent que des ajustements de second ordre.

L'une et l'autre prônent ou acceptent la privatisation des services publics, la dissolution de la France dans le fédéralisme européen, l'acceptation d'un ordre international conforme en définitive aux seuls intérêts de la puissance nord-américaine. Dans ces conditions, faute d'une alternative politique crédible, le peuple français, qui subit les effets matériels et moraux de ce processus de désintégration dans une "société de marché", déserte le champ de la démocratie, se réfugie dans une abstention résignée ou indifférente ou accorde ses suffrages à des démagogues.

Parce qu'elle prive la France de son ciment politique national, en déléguant sans contrôle les pouvoirs essentiels à l'échelon fédéral européen, en reléguant la part de pouvoir qui reste aux citoyens au niveau des régions, la crise existentielle ne peut que s'approfondir. Loin de fournir une solution, les illusions européennes et les recettes libérales des deux formations qui monopolisent la représentation politique ne peuvent déboucher que sur la régression de la démocratie, sur de nouvelles convulsions, enfin sur l'influence durable et croissante de l'extrême droite.

Notre parti, en poursuivant la tentative de Jean-Pierre Chevènement à l'élection présidentielle, se veut l'instrument d'une renaissance. Celle-ci combinera indissolublement le progrès social pour tous, l'exigence de la démocratie indissociable de la souveraineté populaire, une nouvelle impulsion à la notion d'autorité de la puissance publique qui requiert le renforcement et la modernisation des services publics, la promotion d'une Europe respectant les nations lesquelles pourront conjuguer leurs efforts et leurs talents sans crainte de voir leurs intérêts engloutis. Elle permettra la restauration de liens de solidarité sociale faits de liberté, de droits individuels et de devoirs, des valeurs du travail, de la transmission des savoirs et de la culture.

La victoire de la droite en mai et juin 2002 ne marque pas une adhésion aux thèses libérales

Marqué par un duel droite/extrême-droite au 2ème tour des Présidentielles et une Assemblée Nationale bleu horizon, le printemps 2002 a vu un succès électoral de la droite, mais ces événements ne constituent pas en eux-même une victoire de l'idée libérale.

La France demeure un terreau fertile pour tous ceux qui souhaitent défendre un projet républicain articulant la défense de la démocratie, la volonté de transformation sociale et l'ambition de faire barrage à la mondialisation libérale et à la domination sans partage de l'empire américain.

Depuis plus de dix ans, la France est un des pays industrialisés dans lequel s'exprime le plus fortement une résistance à la mondialisation libérale. Certes, cette résistance est à l'image de notre monde en mal de repères, elle s'exprime de manière confuse, détournée, parfois dangereuse, et souvent sans boussole. Mais elle a jusqu'à présent permis au monde du travail de ne pas connaître de défaite comparable à celle du mouvement ouvrier anglais face au Thatchérisme.

Ainsi, si nous ne mettons évidemment pas sur le même plan la victoire démagogique de Chirac en mai 1995 exploitant le thème de la « fracture sociale » et les grandes grèves de novembre-décembre de la même année, ces deux événements expriment pourtant un même mouvement de fond anti-libéral. Les résultats des dernières élections s'en sont fait pareillement l'écho, bien sûr avec le score de Jean-Pierre Chevènement, de façon plus ou moins confuse avec les résultats de l'extrême gauche, du PC et des verts, de manière odieuse avec une partie du vote Le Pen, ou inefficace et inquiétante par une abstention massive des classes populaires. Le refus d'un avenir libéral s'est massivement exprimé et le vote « utile » des législatives qui ont suivi ne contredit en rien cette analyse.

Cette situation paradoxale explique les louvoiements du gouvernement Raffarin. Forte d'un score « tropical » aux Présidentielles et d'une majorité écrasante à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la droite dispose de tous les pouvoirs institutionnels pour imposer un programme libéral. Mais le souvenir des évènements de 1995 la freine. Il n'est donc plus question d'un Juppé « droit dans ses bottes » mais d'un Raffarin « tout en rondeur », qui tente de rassurer les salariés du service public sur leur statut, distille ici et là quelques propos mâtinés de républicanisme, prétend aménager la loi sur les 35 heures -ce que nous souhaitons- alors qu'en réalité il l'émiette en épousant la cause libérale du MEDEF.

Cependant derrière ces artifices, la politique d'adaptation à la mondialisation libérale se poursuit. Qui ne voit à travers la nouvelle loi de décentralisation la volonté de casser la Nation et de diviser le peuple pour ériger cette Europe des régions rêvée par les libéraux-libertaires ? Qui ne voit à travers la mise en avant du contrat sur la loi la volonté d'empêcher l'Etat, garant du bien commun déterminé démocratiquement, d'intervenir sur l'économie ? Qui ne voit derrière l'ouverture du capital d'EFD/GDF la fin du service public à la française, alors même que cette politique d'ouverture a presque conduit à la faillite France Telecom ?

L'exigence sociale appelle une réponse politique

Les airs patelins et rassurants du premier ministre n'y pourront rien ; lié par ses promesses contradictoires il ne pourra éviter le réveil social de cette « France d'en bas » qu'il dit affectionner. Déjà après quelques remontrances de Bruxelles, on prépare progressivement l'opinion publique à une politique de rigueur, afin de respecter les sacro-saints « équilibres économiques » qui depuis 20 ans participent à la déliquescence du tissu social. Il y a fort à parier que les restrictions promises pèseront sur la croissance.

La perspective d'une mobilisation sociale ne nous effraie évidemment pas, mais à l'inverse des partis d'extrême gauche nous ne considérons pas que le 3ème tour social se suffise à lui-même. Le mouvement de la rue a besoin d'un débouché politique, ce que n'offre pas la gauche actuelle qui a échoué à présenter un véritable projet alternatif à vocation majoritaire.

Nous pouvons craindre aujourd'hui la neutralisation du débat démocratique par une « bi-polarisation » factice de notre système politique, partagé entre un parti démocrate et un parti conservateur communiant dans le libéralisme et ne se distinguant que sur des mesures sociétales, voire sur l'épaisseur du sparadrap à apposer sur les blessures sociales. Le changement du mode de scrutin pour l'élection européenne témoigne de cette volonté de réduire le débat politique, un partage des sièges entre l'UMP et le PS, qui proposent pourtant la même politique européenne. Ce scénario entraînerait une abstention élevée touchant essentiellement les classes populaires dont les intérêts ne seraient plus représentés, et une importance accrue des lobbies et des expressions communautaristes, faux-semblants démocratiques. Plus grave, cette configuration pourrait se doubler d'une menace grandissante de l'extrême droite maniant habilement le populisme et le nationalisme xénophobe, à même de rallier tous les laissés pour compte de la construction libérale et anti-démocratique de l'Europe. L'extrême gauche pourrait également se nourrir de cette bi-polarisation stérile, mais en se cantonnant à un rôle strictement protestataire, elle ferme la porte à toute perspective d'alternative gouvernementale.

C'est pourquoi, il est de notre responsabilité d'ouvrer à un projet de gouvernement crédible, tourné d'abord vers les classes populaires et incarnant une véritable alternative.

 I - LE PROJET REPUBLICAIN, CELUI DU DISCOURS DE VINCENNES, RESTE LA CLE DE L'AVENIR



La désaffection des citoyens à l'égard de la politique est l'enseignement le plus frappant des quatre scrutins du printemps dernier. Elle ne pourra qu'être aggravée par leurs résultats. A force de n'offrir le choix qu'entre le pareil et le même, on a battu une fois encore les records d'abstentions, excepté au second tour de la présidentielle, en raison d'un contexte très exceptionnel imposant de faire barrage à l'extrême droite.

Quant aux résultats des élections législatives, leur signification est restreinte ; ils ne font que prolonger logiquement la victoire chiraquienne aux présidentielles, dans un contexte de rejet de la cohabitation. Ils ne traduisent pas plus que les présidentielles une adhésion réelle du pays à la droite, à son programme et à ses promesses tous azimuts. Ils constituent moins encore l'exacte mesure du poids réel des formations politiques d'opposition, en particulier de notre parti.

Dans ce contexte, les propositions de Jean-Pierre Chevènement et du Pôle républicain n'ont pas obtenu une audience suffisante pour inverser le cours des choses. L'intérêt croissant témoigné par de nombreux secteurs de l'opinion dans les premiers mois de campagne a malheureusement faibli à partir de la mi-février, après que Chirac et Jospin eurent été contraints par cette campagne même à se déclarer plus tôt qu'ils ne l'avaient prévu.

Monopolisant les médias, servis par les commentateurs qui faisaient accroire, sondages à l'appui, que le premier tour était joué d'avance et que le second ne pourrait manquer de les opposer l'un à l'autre, Chirac et Jospin, sans réussir à mobiliser l'électorat en leur faveur, sont du moins parvenus à décrédibiliser la perspective d'un véritable changement et à rejeter les électeurs découragés vers l'abstention ou vers des votes protestataires sans débouché politique.

En dépit de ce contexte, la candidature républicaine n'a pas été l'échec auquel certains voudraient faire croire. Elle aura contraint les autres « grands » candidats à inclure dans leurs propositions des références au moins formelles aux principes républicains. Mais aussi et surtout, Jean-Pierre Chevènement aura été l'un des très rares à dépasser la barre fatidique des 5%, dépassant les candidats du P.C.F., de D.L., des Verts et de la L.C.R., ces deux derniers étant pourtant « chouchoutés » par les médias.

Ce score confirme l'émergence dans l'opinion d'un fort courant républicain et fournit un point d'appui encourageant pour les luttes à venir. La candidature de Jean-Pierre Chevènement n'aura pas davantage été la cause de l'échec de Lionel Jospin ; il importe de le répéter. Cette candidature était légitime dès lors qu'existaient avec Jospin des désaccords plus fondamentaux encore que ceux qui l'opposaient aux autres partis de la gauche plurielle, qui tous avaient leur propre candidat et qui, tous, ont participé à son gouvernement jusqu'au bout. Il n'est pas de notre responsabilité que Lionel Jospin ait pratiqué - notamment sur la question corse, mais aussi sur plusieurs autres points - des politiques contraires à l'intérêt de la France et désapprouvées par la majorité des Français. Il est moins encore de notre responsabilité que la campagne de Jospin ait été ce qu'elle a été sur la forme et fort peu consistante quant au fond. A supposer même qu'il eut accédé de justesse au second tour, les résultats du premier ne lui permettaient pas de l'emporter.

Dans un monde, dans une Europe et dans une France en crise, les clés de l'avenir n'appartiennent ni à une droite enrégimentée dans l'UMP mais à court d'analyses, de projets et de capacité à gouverner, ni au Parti Socialiste et à ses alliés, tant qu'ils n'auront pas compris que la gauche n'est plus la gauche si elle se réduit à une coalition d'intérêts électoraux et à une allégeance au Parti Socialiste, si elle oublie, comme elle le fait depuis Maastricht, la défense des intérêts des couches populaires, et si elle n'offre pas un projet alternatif à la mondialisation libérale.

Le projet républicain, celui du discours de Vincennes, celui de la campagne présidentielle, celui que nous assumons aujourd'hui, prend prioritairement en charge ces intérêts et offre la possibilité d'une véritable alternative en terme de projet, tant à l'échelle nationale qu'en matière de construction européenne et de politique diplomatique.

1 - Les forces politiques n'ont pas pris la mesure du désaveu électoral du 21 avril.

a) Le Parti Socialiste se montre incapable de relever le défi que lui ont lancé ses électeurs

Tout empressé d'imputer aux autres la responsabilité de son échec, le Parti Socialiste n'est pas en mesure de se confronter avec la vraie cause de sa déroute.

L'insécurité et la délinquance impunie signifiaient d'abord l'abandon des couches populaires. Dans les banlieues des grandes villes, c'est-à-dire là où résident nos concitoyens modestes, le sentiment d'abandon prévalait. Non seulement la délinquance n'était pas combattue, non seulement les propositions qu'avaient formulées Jean-Pierre Chevènement en décembre 1998 étaient ignorées, mais le gouvernement se piquait de réformes inadaptées, plaçant avec la loi Guigou des obstacles supplémentaires au travail des enquêteurs et des magistrats, refusant de réformer le régime de la délinquance des mineurs alors même qu'elle explosait. Aucune leçon ne semble tirée de ces errements, à en juger par l'attitude des socialistes face aux mesures proposées en juillet 2002, en matière de renforcement des moyens de la police et de la justice. C'est toujours un faux angélisme qui domine, et les couches populaires comprennent qu'avec les socialistes, leurs difficultés en matière de sécurité demeurent ignorées ; pire : les évoquer, c'est, à leurs yeux, céder à l'option sécuritaire !

Les erreurs graves commises à propos des trente-cinq heures n'ont toujours pas conduit le PS à une réflexion salutaire. Il continue de prôner une réforme qui a amputé le pouvoir d'achat de nombreux salariés. L'aspiration légitime à travailler moins afin de profiter des gains de productivité a été compensée négativement par une flexibilité largement accrue et par une baisse de pouvoir d'achat. Le partage du travail n'est pas une réponse au chômage : c'est la croissance et l'activité qui peuvent la réduire.

Acceptation du communautarisme, mise en cause de l'unité de la République avec l'affaire corse, remplacement du social par des réformes dans l'air du temps : rien de tout cela n'a été remis en cause.

En voulant maintenir leur représentant à la Convention sur l'avenir de l'Europe, les socialistes ont montré à quel point ils entendaient participer à l'élaboration conjointe - entre libéraux sociaux et sociaux-libéraux - des propositions institutionnelles de l'après élargissement. Ils n'ont rien renié de leur tropisme fédéraliste, et plaideront pour une constitution européenne, sans songer au fait qu'en ruinant la souveraineté populaire, elle mettrait la France à la merci de décisions prises à la majorité qualifiée contre ses intérêts.

La privatisation des services publics, l'ouverture du capital des entreprises publiques ont connu une accélération sans précédent sous le gouvernement Jospin. Le PS feint à présent de prendre ses distances d'avec cette politique. Mais son choix du fédéralisme en matière européenne, par opposition au projet confédéral que nous proposons et qui est à même d'assurer l'indépendance des politiques nationales, les condamne à la subir sans pouvoir s'y opposer.

En tous domaines le PS s'est rallié au libéralisme. Et le seul débat qui l'anime aujourd'hui divise ceux qui veulent assumer et théoriser ce reniement, et ceux qui veulent le masquer par un discours de surenchère à gauche, dont tous les habitués savent bien qu'il s'évanouit avec le retour aux affaires. Au demeurant ceux qui prônent une politique anti-libérale sont aussi ceux qui veulent une Europe fédérale ! Ils proposent aux Français de noyer le pays dans un ensemble fédéral où la majorité qualifiée nous mènerait à la baguette sous les fourches caudines du mondialisme libéral. Le mollétisme à la dimension européenne se dessinerait ainsi : une France impuissante tenant un discours révolutionnaire dans une Europe toute-puissante nous contraignant à une politique ultra-libérale. Cette contradiction est trop forte pour survivre à la durée et aux épreuves.

C'est dire que le parti socialiste n'est nullement en mesure de sortir de l'impasse où il s'est placé.

b) Ses alliés sont entraînés dans la crise

Le PCF est dans la phase finale de son déclin historique. Robert Hue perd les deux tiers de son électorat entre 1995 et 2002, y compris dans des villes historiquement gérées depuis des décennies par le PCF et qu'il avait perdues en 2001.

Le PCF est parvenu à sauver un groupe parlementaire à l'issue des législatives. Mais chacun a compris qu'il n'existait plus que sous perfusion du PS, et que son autonomie politique, déjà réduite à une pure symbolique, avait désormais disparu.

Les Verts ont manifesté, au travers d'un manque de maturité organisationnelle une totale hétérogéneïté, allant du gauchisme au néo-libéralisme écolo, chevauchant l'air du temps sans pouvoir construire une orientation politique alternative au PS.

c) La stérilité de l'extrême gauche

L'extrême gauche réalise plus de 10 % des suffrages exprimés, la majorité d'entre eux s'étant portée sur la candidature démagogique d'Arlette Laguillier. Cependant, LO ne fait pas mieux qu'en 1995 et Gluckstein est cantonné à un score minime. La nouveauté du scrutin réside donc dans le résultat d'Olivier Besancenot, qui a rencontré en fin de campagne un incontestable écho chez les jeunes et dans une fraction de l'électorat de gauche. On notera que le gros de ses électeurs se situe dans les professions intermédiaires.

Le poids accru de l'extrême gauche n'est à l'évidence porteur d'aucune alternative politique. Par son acceptation du "mondialisme" idéologique qui voit dans les nations un élément historique rétrograde, par son adhésion à la conception libérale de l'individu dans ses rapports à la société, par son anti-autoritarisme libertaire, l'extrême gauche va continuer à stériliser les mouvements sociaux d'opposition à la mondialisation.

d) La menace confirmée de l'extrême droite

La poussée de l'extrême droite est limitée, mais incontestable. Jean-Marie Le Pen arrive en deuxième position avec 4 800 000 voix, soit une progression de 250 000 voix et de 1,5% par rapport à 1995. Avec les 670 000 voix de Bruno Mégret, l'extrême droite obtient au total 5 470 000 voix et 19,20% des suffrages, c'est-à-dire à peine 200 000 voix de moins que Chirac.

La poussée lepéniste est le résultat de l'effondrement simultané de la gauche et de la droite classique. Dans les couches populaires urbaines et dans ses bastions de 1995, l'extrême droite reste globalement stable. En revanche, le vote Le Pen se répand dans le monde rural. Dans les zones urbaines, il s'ancre dans les secteurs et arrondissement aisés : à Paris, pour la première fois, le score de Le Pen dans le XVIème est le meilleur de la capitale.

Devenu pour une part un vote de conviction et d'adhésion, le vote "frontiste" n'est plus seulement un vote "protestataire". Un amalgame se réalise entre le vote des couches populaires qui se sentent exclues, celui d'une fraction de classes moyennes et une partie de l'électorat aisé. Le Front National est ainsi devenu une force politique capable d'arriver au pouvoir, fut-ce au sein d'une coalition : l'orientation libérale et euro-fédéraliste de la gauche comme de la droite classique se maintenant, le scénario suivant lequel le vote FN entraînerait une partie de la droite dans une alliance de gouvernement, qui, comme en Italie, effondrerait toutes les structures politiques traditionnelles, n'est plus inconcevable.

e) La crise française va se poursuivre.

Dans ces conditions, la crise de la France comme nation va se poursuivre. Les données des scrutins de 2002 n'apparaissent pas circonstancielles, mais sont l'aboutissement d'une longue évolution. L'abstention de masse laisse le champ libre à un bipartisme artificiel. Mais les citoyennes et les citoyens attendent autre chose. C'est dans cette contradiction entre les aspirations profondes du pays et une représentation politique épuisée que le Pôle Républicain va creuser son chemin et offrir une perspective.

 2 - Le projet républicain est la meilleure réponse au défi de la mondialisation.



Alors même que la globalisation financière est désormais acceptée comme une réalité naturelle par les formations politiques gouvernementales, les derniers mois ont montré à quel point ce processus multiplie les contradictions et les impasses au niveau mondial.

a) La paix du monde est menacée

Les attentats du 11 Septembre 2001 sont apparus aux yeux de l'opinion publique mondiale comme le retour de boomerang de la politique américaine, elle-même vecteur stratégique de la mondialisation. La frustration et les humiliations subies par les peuples du monde arabo-musulman ont fourni un terreau à l'intégrisme lui même instrumenté contre l'URSS notamment en Afghanistan. Le terrorisme intégriste, nouvelle forme désespérée et criminelle de la riposte du faible au fort, ne peut être efficacement combattu que si on le prive du terreau sur lequel il se développe.

Toute une partie du monde occidental, y compris dans certaines couches de la société américaine, a pris conscience des dangers majeurs que recelait la poursuite de la politique du rouleau compresseur qu'une partie de l'administration Bush a visiblement en tête de poursuivre, notamment vis-à-vis de l'Irak.

b) Le krach financier rampant obère la croissance

L'éclatement régulier des bulles financières induites par la logique même de la mondialisation a certes des effets purgatifs qui concourent à la pérennité du système d'ensemble. Mais il touche désormais au coeur l'économie des pays développés, à travers des faillites comme Enron, WorldCom..., et frappe des pays entiers. L'effondrement de l'économie argentine et uruguayenne est l'exemple avant-coureur des catastrophes en chaîne que la recherche de la rentabilité maximale à court terme peut désormais provoquer. L'irrationalité de marchés financiers et l'intégrisme libre-échangiste, devenus les seuls régulateurs de l'économie, empêchent de penser le long terme. Les salariés sont achetés, revendus, jetés, au gré du cours des actions. La politique elle-même singe le jeu boursier, en transformant le débat public en marché à court terme et ses représentants en valeurs dont la cote est anticipée par les sondages, la communication visant à manipuler le marché remplaçant l'échange d'arguments.

b) L'écologie planétaire en danger

Le modèle de développement imposé aux nations dites du "Sud" comporte de nombreux facteurs d'instabilité. Ses élans renouvellent les erreurs du développement passé des nations riches, de surcroît au profit du capital financier et des transnationales. Aucune logique de développement ancrée dans les réalités historiques des pays du Sud n'est tolérée par des institutions internationales (Banque Mondiale, FMI) qui ont été détournées de leurs missions de l'après deuxième guerre mondiale pour devenir les agents de l'ultra-libéralisme.

Les conséquences écologiques à large échelle d'un développement à la fois anarchique et inefficace sont désormais palpables. Le capital financier, qui s'est déplacé dans les zones à faibles coûts de main d'ouvre, y pratique une industrialisation sans contrôle au degré de pollution massif. L'actuelle administration américaine refusant d'appliquer les mesures élémentaires du protocole de Kyoto, alors que le réchauffement de la planète, le désordre climatique, la raréfaction des ressources et des espèces sont devenus des menaces à moyen terme pour l'humanité.

Une prise de conscience planétaire des impasses de la mondialisation s'est fait jour. Celle-ci reste cependant prisonnière d'une idéologie "mondialiste" qui considère la réalité des nations et des États comme intrinsèquement rétrograde. Aussi bien la volonté politique d'ouvrer au rééquilibrage de la vie internationale et de faire prendre en compte une vision économique de moyen terme centrée sur le développement durable, à commencer par celle de la France, fait-elle défaut.

Notre parti veut contribuer au rééquilibrage indispensable de la politique internationale que la France peut impulser. Dans la phase de transition et d'instabilité que traverse le monde, les nations d'Europe ont en effet un rôle essentiel à jouer pour prévenir les crises et limiter leur impact. C'est pourquoi il ne faut pas séparer les problèmes nationaux et les problèmes internationaux.

La mondialisation financière rencontre des limites. Les Etats et les nations peuvent opposer leur légitimité politique aux exigences du marché lesquelles n'ont pas d'autre fondement que la recherche de rentabilité ; La quête de taux de profit de 12 à 15% est incompatible avec l'économie réelle. Les marchés sont myopes et ont besoin d'être encadrés dans la durée. Les remèdes du libéralisme financier s'avèrent inopérants sur la crise des pays en développement, quand ils ne sont pas, comme en Argentine, à l'origine d'effondrements brutaux. Les exigences de la mondialisation financière (baisse des revenus du travail, démantèlement des services publics, dégradation de la planète, marchandisation du vivant) soulèvent dans les opinions du monde des réactions hostiles de mieux en mieux articulées.

Le projet républicain dispose dans ce combat d'une grande force : au lieu d'opposer les peuples aux Etats et d'entretenir la division fatale qui permettrait aux marchés de toujours l'emporter, il montre aux citoyens et aux peuples que les Etats et les nations, loin d'être leurs adversaires, sont leurs meilleurs alliés pour maîtriser la mondialisation financière.

 II - NOTRE PARTI SE DEFINIRA PAR SON PROJET



Notre première force réside dans la cohérence d'un projet républicain de progrès et émancipateur. L'avenir de l'idée républicaine dépend de notre capacité à nous faire comprendre du peuple et à lui faire partager nos idées. Les concepts d'égalité et d'émancipation déclinés de manière concrète dans différents domaines pourraient être le point de convergence de nos propositions et l'élément identificateur. Nous devons être identifiés comme le Parti de l'égalité et de l'émancipation, en France, en Europe et dans le Monde.

Au libéralisme voué à l'argent, nous pouvons opposer notre conception de la République et de la citoyenneté. Les citoyens doivent être au cour de notre projet, en tant que bénéficiaires, mais surtout en tant qu'acteurs. Toute action politique suppose que soit préalablement rendu les pouvoirs confisqués par la mondialisation financière et l'Europe libérale à l'acteur incontournable de la démocratie : le peuple. Les leviers retrouvés, nous devrons mettre en ouvre une politique garantissant à chacun l'accès aux services fondamentaux. La politique économique sera tournée vers l'emploi et la protection des plus fragiles, avec pragmatisme et sans orthodoxie, de quelque sorte que ce soit. Une attention particulière sera apportée aux questions d'environnement et de développement. Enfin, la France doit reprendre de la voix dans le concert des Nations, en promouvant un véritable internationalisme et en se faisant la tête de pont d'une véritable politique de co-développement.

1) Le parti de la démocratie et de la citoyenneté.

Rendre le pouvoir au peuple

Il faut d'abord rendre au peuple ce qui lui revient : le pouvoir de choisir démocratiquement la société et le monde dans lequel il entend vivre.

La souveraineté populaire est l'instrument de notre liberté. Sa reconquête passe par la valorisation de l'intérêt public, de l'Etat, des services publics. La politique industrielle n'a rien perdu de son intérêt. Nous n'avons pas besoin d'un Etat bureaucrate mais d'un Etat stratège et anticipateur, capable d'encourager la création et l'initiative quand elles sont au service de l'intérêt général. Contre l'économie financière, l'économie-casino, l'industrie et la création de valeurs doivent être soutenues. Les services publics doivent être modernisés et non privatisés, comme les pires exemples en ont été donnés au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.

Les marchés financiers ne garantissent aucun avenir stable dans le long terme. Les prédateurs boursiers doivent être tenus à distance dès lors que l'intérêt national est en cause. La « maison France » ne doit pas disparaître. L'initiative publique est nécessaire dès lors que sont en cause les grands investissements. Elle est indispensable pour que la recherche et le développement technologique soient portés à la hauteur des défis.

Cela suppose de nouvelles « règles du jeu » économiques, où la Nation, par l'intermédiaire de ses élus à nouveau responsabilisés, fixera les priorités, définira les équilibres à respecter dans le partage des richesses produites, tout en assurant aux producteurs, quelle que soit leur taille, les conditions d'un développement de leurs activités. Il nous faudra démontrer qu'effectivement la politique ne se fait pas à la corbeille, que le rôle dominant des finances n'est pas « moderne » mais au contraire rétrograde, et de toute façon contraire à l'intérêt général.

Cela suppose également de modifier la logique des institutions européennes : trop de décisions sont prises sans que les citoyens aient leur mot à dire. Sur cette question, le peuple pourra être directement consulté. Les modalités de l'exercice en commun des compétences devront être redéfinies et clarifiées. La politique monétaire de la Banque centrale européenne devra être mise sous le contrôle d'un organe politique représentant les nations de la zone Euro. Toute décision entrant dans le champ de la loi devra être préalablement débattue par les parlements nationaux. Les commissaires européens représentant l'Union dans le cadre des négociations commerciales internationales devront être soumis à des mandats stricts et publics.

Réorienter la construction européenne pour respecter les nations et les peuples

En effet, l'Union européenne est aujourd'hui le chausse-pied de la mondialisation financière. Au lieu d'être un rempart, elle est un relais. Pour changer de cap, il faut faire fond sur les peuples et retrouver le primat de la politique. L'Europe doit prendre appui sur les nations au lieu de vouloir les affaisser. Il faut rompre avec les projets d'intégration fédérale contraires à notre indépendance et contraires à la réalité de l'élargissement.

Favorable à l'élargissement de l'Union, notre parti doit en tirer les conséquences. Il faut inverser le principe de subsidiarité : les compétences relèvent d'abord des nations ; elles peuvent décider de les mettre en commun pour être plus efficaces. C'est le choix d'une confédération, respectueuse des nations qui la composent. La possibilité du veto au Conseil européen lorsque les intérêts vitaux d'un Etat sont en cause doit demeurer comme la marque même de cette volonté.

Nous combattrons le démantèlement des Etats, par le haut, avec le néo-fédéralisme et le projet de « constitution » européenne, et par le bas, par la balkanisation en régions ayant chacune ses propres règles. La nation citoyenne, témoin du vouloir-vivre ensemble, est la meilleure garantie de l'égalité. C'est la brique de base d'une Europe fondée sur la politique et la démocratie.

Cette Europe doit être relancée par de grands projets communs. Nous proposons d'utiliser la procédure des coopérations renforcées, de l'assouplir et de la développer davantage encore pour mener à bien ces projets avec ceux des Etats qui souhaitent y participer. L'Europe que nous voulons doit compléter les nations et non s'y substituer. Ses institutions doivent être ordonnées autour des représentants des peuples et non autour de la machinerie communautaire. Elle doit être ouverte à l'Est et solidaire du Sud, pour entraîner ces régions dans le développement et écarter le spectre de la régression comme du fanatisme.

Cette Europe des peuples et des projets cessera d'être mise en opposition avec les nations. La France ne doit pas disparaître et ne disparaîtra pas. Cessons de céder au masochisme national qui stigmatise la France et son peuple pour mieux les asservir aux lois des marchés financiers. Rappelons les valeurs de la France républicaine, ancrées dans son histoire et ouvertes sur le monde. A rebours de la marchandisation générale, soyons fier du message que nous avons à transmettre au service de la dignité et de la liberté de l'Homme. L'égalité, la défense des services publics, la souveraineté populaire, la laïcité sont autant de valeurs qui peuvent être partagées avec les peuples européens, à même de comprendre qu'elles constituent un solide rempart à la mondialisation libérale. La défense de la République doit aussi se situer dans le cadre européen. Il s'agit de former un espace public commun de débat en Europe, seule base possible de l'exercice de la démocratie.

Au lieu de subir les coups de boutoir des fédéralistes, notre pays doit passer à l'offensive à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale. La France doit clairement dire qu'elle ne saurait participer à une construction fédérale, elle doit clairement savoir dire non à la libéralisation, rampante ou galopante selon les cas mais avançant toujours, elle doit savoir aussi revenir sur les errements passés, renégocier des directives ou des accords qui ont trop longtemps été à sens unique, pour le seul profit des lobbies économiques au détriment de l'emploi et du pouvoir d'achat des populations. En tout état de cause, les résultats de la Conférence Intergouvernementale devront être soumis par référendum au peuple français.

Relever l'Ecole

L'Ecole aujourd'hui va mal et dans certains cas part à la dérive. On est passé progressivement d'un système relativement égalitaire -peu ou prou le même enseignement et des possibilités de réussite et d'ascension sociale partout - à un système ségrégatif par le lieu d'habitation et le revenu de la famille. Cette situation tient évidemment à l'insuffisance de mixité sociale, la formation de « ghettos », le défaut d'une réelle politique de zones d'éducation prioritaires et de péréquation corrigeant les inégalités ou, encore, la quasi-mise en concurrence des établissements. Dans ce contexte l'Ecole n'a pas su faire face aux besoins. Le danger actuel réside dans l'accroissement de l'écart entre « écoles de riches » et « écoles de pauvres ».

Le choix de placer l'enfant " au centre du système éducatif " a été désastreux, car il consiste en fait, au profit d'un individualisme béat, à renoncer aux missions principales de l'École : la transmission des savoirs et l'éduction à la citoyenneté.

Le début de décentralisation de la gestion des carrières n'a pas produit les effets escomptés, mais en revanche risque à terme d'accroître les inégalités entre régions et entre établissements. Les diplômes et le recrutement des enseignants doivent impérativement rester nationaux.

L'École doit redevenir le lieu de formation de la citoyenneté et de tous les savoirs. C'est d'abord à l'école que s'appréhendent la collectivité, les règles de vie commune et que s'acquièrent les outils de l'émancipation et l'épanouissement personnel. Sa mission va bien au-delà de la seule formation destinée à satisfaire les besoins du marché. Elle doit rester la priorité première de la Nation, soit l'opposé de ce que semble envisager l'actuel gouvernement.

Au nom de l'égalité, nous nous opposerons fermement aux tentatives de balkanisation de l'Ecole, à sa fragmentation au gré des régions, au recrutement régional des maîtres comme aux programmes régionalisés.

Faciliter l'accès de tous à un enseignement de qualité, c'est aussi organiser la promotion sociale. Nous proposerons à nouveau que l'Etat et les grands services publics favorisent, à l'image de ce qu'étaient les IPES, les études des jeunes issus de familles modestes sous condition de servir pendant 10 ans dans le secteur public, en développant les bourses d'étude attribuées sur critères de ressources. L'accès aux nouvelles technologies doit devenir à l'Ecole le champ d'apprentissage du libre-examen.

Assurer la sécurité égale pour tous sur tout le territoire de la République

Vivre partout en sécurité constitue un droit fondamental des citoyens. La sécurité est une des missions premières de l'Etat. La délinquance doit être traitée avec fermeté, sans angélisme ni démagogie. La loi doit être rappelée autant que nécessaire. L'Etat doit mettre en ouvre une politique équilibrée de prévention, de dissuasion et de sanction : promotion des décisions de justice plus rapides, meilleure prise en charge des victimes, mise en oeuvre d'un système de réparation-médiation, renforcement des travaux d'intérêts généraux en substitution aux petites peines, mesures éducatives renforcées pour les mineurs multirécidivistes en centres fermés, mais également lutte contre la délinquance financière. Enfin, une véritable politique de prévention ne va pas sans une politique d'accès à la citoyenneté.

Réaffirmer les principes de la laïcité

La laïcité est indissociable de notre conception de la citoyenneté. En distinguant nettement ce qui relève de l'ordre de la sphère privée de ce qui constitue nos valeurs communes, elle permet à chacun de s'épanouir en liberté en respectant les autres. La laïcité n'est pas tournée contre le culte, mais elle interdit aux lois d'une religion de primer sur les lois communes de la Cité. Toute atteinte à la laïcité, au respect des consciences est un coup porté contre la République.

Favoriser l'intégration des étrangers et l'accès à la citoyenneté de nos compatriotes issus de l'immigration

Prenons enfin en compte le fait que des millions de nos compatriotes issus de l'immigration ne veulent plus entendre parler d'intégration en ce qui les concerne. Nés sur le sol français, formés à l'école républicaine, ils rêvent d'une République où le principe d'égalité ne restera pas une promesse sans lendemain et où chacun pourra s'épanouir en liberté dans le respect de la Laïcité.

Il nous faut faire de l'accès à la citoyenneté des jeunes issus des quartiers populaires une priorité nationale. Il sera d'autant plus facile de faire respecter la loi que celle-ci apparaîtra être la même pour tous, de lutter contre l'économie souterraine et le caïdat que les plus jeunes disposeront d'exemples concrets de réussite par le travail et le mérite.

Le malaise de la société française apparaît comme un miroir grossissant dans les quartiers populaires. Les besoins y sont considérables dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et du logement. Ces zones que l'on qualifie trop facilement de sensibles voire dangereuses sont en réalité des bassins de vie que les Républicains devraient considérer comme des terres de prédilection pour faire partager les valeurs d'égalité, de liberté et de fraternité.

La politique d'intégration en direction des étrangers, qui favorise en particulier l'apprentissage du français et la connaissance des rouages administratifs de notre pays, doit être intensifiée. Il faut éviter que l'isolement et l'incompréhension prennent le pas sur nos objectifs d'intégration dont la finalité reste pour ceux qui le souhaitent l'obtention de la nationalité française.

Les étrangers non issus de la communauté européenne et qui vivent et travaillent en France doivent, au nom de l'égalité républicaine, bénéficier du même droit de vote aux élections locales que les étrangers citoyens d'Etats de l'Union européenne. Mais il faut avant tout faciliter et simplifier les démarches de ceux qui expriment la volonté de rejoindre notre communauté nationale par la voie de la naturalisation.

Rapprocher les pouvoirs des citoyens sans démanteler la République

La citoyenneté suppose l'égalité de tous, devant la loi mais également devant les services. A ce titre, il ne faut pas confondre une décentralisation nécessaire au rapprochement des décisions politiques de la vie quotidienne et le démantèlement de l'unité nationale. Chacun, où qu'il vive sur le territoire, doit voir sa sécurité garantie, l'éducation de ses enfants assurée, les soins médicaux dispensés, la justice rendue dans les mêmes conditions. Les républicains ne sacrifieront pas le principe d'égalité sur l'autel d'une décentralisation qui ne serait qu'un nouvel abaissement du citoyen. Ils défendront, en revanche, comme ils l'ont toujours fait un rapprochement du pouvoir politique des citoyens au moyen d'une décentralisation respectant l'espace national de solidarité.

L'exemple des projets de loi en cours montre la nocivité d'une décentralisation conçue dans une perspective purement libérale : on ne rend pas le pouvoir au peuple mais on renforce les notabilités, voire les féodalités, locales et on accroît les risques de clientélisme et de corruption, et on abaisse l'Etat, avec les plus faibles pour garantir l'égalité.

Les DOM et les TOM ont moins besoin de réformes institutionnelles que de dignité et de justice, et d'un puissant soutien à leur développement économique et social. Notre solidarité doit être exemplaire.

Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes

Les lois récentes ont accru le nombre de femmes exerçant des responsabilités politiques, même s'il reste beaucoup à faire en ce domaine. Plus grave, les inégalités dans la vie professionnelle demeurent, et le salaire d'une femme est toujours, à ancienneté et diplôme égaux, notablement inférieur à celui d'un homme.

Il faudra nous attaquer fermement à ce problème pour inscrire dans la réalité les effets de la loi. Pour ce faire, une véritable politique familiale permettant aux couples de concilier harmonieusement leurs vies professionnelles et l'éducation de leurs enfants devra être mise en ouvre. Par exemple on peut envisager pour celui des deux parents prenant un congé parental l'acquisition de points retraite pendant cette période, l'accès à une formation continue lui permettant une mise à niveau de ses compétences, etc.

2 - Le parti du monde du travail, de la solidarité et de l'égalité.

Retrouver la croissance

Il conviendra, avant tout, de retrouver le chemin de la croissance par la mise en ouvre d'une politique monétaire facilitant l'investissement productif par des taux bas et une politique budgétaire et fiscale soutenant la consommation, au moyen d'une juste répartition des richesses. La reprise de pouvoir du politique au sein de la BCE et la mise en ouvre de politique concertée de relance en matière budgétaire avec nos partenaires européens devrait rendre confiance au monde de l'entreprise et faciliter l'accès aux financements des PME-PMI.

Face aux nouvelles vagues de délocalisations, nous ne sommes pas impuissants. Nous devons définir une véritable politique industrielle, laquelle n'a rien perdu de son actualité. Avec nos partenaires européens, nous devons aussi mettre en cause la priorité accordée de manière dogmatique par la Commission européenne aux règles de concurrence.

Revaloriser la valeur du travail, c'est enfin utiliser nos marges de croissance. Il existe des réserves considérables, à commencer par les millions de chômeurs qui aspirent à reprendre le chemin du travail. La croissance retrouvée est nécessaire pour y parvenir, mais elle ne sera pas suffisante si la gestion de l'emploi est laissée au MEDEF. Le retour progressif au plein emploi doit être soutenu par une volonté politique forte, et implique, comme nous l'avons déjà dit, une modification du partage des revenus entre capital et travail, notamment entre capital financier et travail.

La France et l'Europe doivent aussi prendre leur part de l'effort de relance mondial. L'assouplissement du pacte de stabilité a montré son inadaptation aux réalités actuelles. Il est grand temps de l'enterrer et de coordonner des politiques de relance en Europe. La réforme des statuts de la Banque centrale européenne est nécessaire pour que la politique monétaire vise le meilleur niveau d'emploi et qu'elle soit pilotée par les représentants des gouvernements élus au lieu de l'être par une Banque centrale déliée de tout engagement envers les citoyens.

La refonte du système monétaire, la mise en cause du FMI et son remplacement par la BRI, la réforme de la Banque mondiale, sont nécessaires pour remettre la politique, c'est-à-dire la souveraineté des peuples, au cour des institutions internationales. La taxation des flux financiers est plus que jamais nécessaire pour contribuer à financer les besoins des économies des pays du Sud.

La République sociale est le cour battant de la République. Le renouveau du pacte républicain passe par la revalorisation du travail. L'amélioration de la feuille de paie des salariés et le retour à un emploi digne pour ceux qui en sont privés constituent un objectif prioritaire.

La réforme des trente-cinq heures a ignoré les réalités : les ouvriers et les employés mal payés attendent, autant que du temps libre, la revalorisation de leur revenu et la prise en compte de la pénibilité de leur travail. La « modération salariale » qui a accompagné la réforme venait contredire cette attente.

Le travail doit être mieux rémunéré. L'unification du SMIC et sa revalorisation rapide sont indispensables. Les propositions de Jean-Pierre Chevènement demeurent à cet égard de pleine actualité. Une conférence des salaires est nécessaire pour réexaminer les minima de branche et les grilles salariales. Mais ces réformes ne seront possibles que si une refonte complète des charges sociales est opérée. Une partie importante de celles-ci doivent être assises à l'avenir sur la valeur ajoutée des entreprises et non plus sur les seuls salaires. C'est le seul moyen d'améliorer la feuille de paie sans pénaliser les petites entreprises. Il faut relever le salaire direct, mieux rémunérer le travail, et mettre un terme à cette évolution insidieuse qui, depuis 1983 a fait augmenter de 10 points le rapport entre les revenus du capital et ceux du travail dans notre pays. L'objectif est d'inverser cette tendance.

Mieux rémunérer le travail des salariés, mais aussi celui des artisans, des commerçants, des paysans. En rejetant la réforme de la Politique agricole commune qui est proposée par la Commission, nous devons nous opposer résolument à l'alignement sur les prix de braderie du marché mondial. L'agriculture a besoin de prix substantiels pour garantir la qualité des produits, la juste rémunération du producteur, le maintien des paysans au pays.

La défense des intérêts collectifs des salariés doit être renforcée que ce soit à travers l'Inspection du Travail, les Tribunaux des Prud'hommes ou les instances représentatives du personnel, qui doivent disposer de davantage de moyens pour exercer leur difficile mission. L'entreprise contracte avec les salariés une véritable obligation sociale à laquelle elle doit déférer.

Réintégrer les plus démunis dans la vie économique

Il ne saurait être question de laisser en dehors de la vie économique de notre pays des populations entières, conduites à une désocialisation ou entraînées vers la délinquance.

Il faut donc affiner les dispositifs d'insertion pour les rendre plus adaptés, en évitant en particulier les seuils " couperets " qui laissent les bénéficiaires d'aides tout juste la tête hors de l'eau sans leur donner les moyens d'une véritable ascension sociale

Enfin, une véritable politique d'accès au logement doit d'urgence être mise en ouvre, car il est inadmissible, dans une société riche, quatrième puissance économique du monde, de voir tant de gens jetés sur le trottoir, parfois après une vie entière de labeur.

Sauvegarder notre système de retraite

La question des retraites devra être prise à bras le corps, car toute inaction en ce domaine provoquerait immanquablement une explosion du système par répartition dans les années à venir du simple fait de la démographie. Il convient d'anticiper les difficultés pour ne pas sacrifier la retraite des actifs d'aujourd'hui.

La retraite par répartition, reposant sur la solidarité entre les générations, doit être préservée car ce serait une folie de lier la retraite aux fluctuations de la bourse ou de la valeur de l'entreprise dans laquelle on a travaillé. Les faillites spectaculaires aux États-Unis doivent nous faire réfléchir sur les conséquences humaines du système de capitalisation.

Au sein de l'entreprise, le souci du long terme doit po

Statuts du Mouvement Républicain et Citoyen

 

 

 

Les présents statuts on été adoptés par le congrès constitutif de Saint Pôl sur Mer (les 25 et 26 janvier 2003).

 

Ils régissent le fonctionnement du M.R.C. à compter de ce congrès.

 

Les dispositions concernant les organes de direction des fédérations et des comités locaux mises en oeuvre dans le cadre des congrès fondateur peuvent subsister jusqu'au prochain congrès ordinaire.

 

 

 

MOUVEMENT REPUBLICAIN CITOYEN

 

 

 

 

Association non déclarée - parti politique

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

 

Titre I - Constitution du MRC

 

 

Article 1

 

Il est constitué une formation politique au sens de l'article 4 de la Constitution française dont le nom est « Mouvement Républicain Citoyen ».

 

Article 2

 

Le MRC en tant que parti se substitue au Pôle républicain dont il assure la continuité juridique. Celui-ci demeure comme rassemblement du parti, des associations agréées et organismes associés se reconnaissant dans la déclaration de principes. Un comité d'orientation réunit à parité les représentants désignés par le MRC et ceux désignés par les associations et organismes associés.

 

Article 3

 

En application de l'article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire.

 

En application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC recueille des fonds par l'intermédiaire de l'Association de Financement du AFMRC ou par les Associations de Financements départementales MRC (AFDMRC) créées conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la même loi.

 

 

 

Titre II - Les adhérents

 

 

Article 4

 

L'adhésion au MRC est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l'expression sont libres au sein du MRC.. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.

 

Article 5

 

Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l'Association de Financement nationale (AFMRC). La cotisation, modulée en fonction des revenus, comprend une part nationale fixée par le conseil national, une part départementale fixée par le conseil départemental, une part locale à l'initiative des comités locaux, selon un barème fixé par le Conseil national.

 

Article 6

 

En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l'avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.

 

Article 7

 

La qualité de membre du MRC se perd par la démission, la radiation ou l'exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.

 

La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le bureau du comité départemental et notifiée à la trésorerie nationale.

 

L'exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au MRC. Elle est prononcée, l'intéressé entendu, à la majorité des deux tiers du comité départemental ou à la majorité simple du secrétariat national. La commission des conflits constituée conformément à l'article 35 statue en appel. Jusqu'à la décision d'appel, l'intéressé sera suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions de représentations du MRC.

 

Article 8

 

Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du Secrétariat National, du tiers des membres du Conseil National ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l'égide du Secrétariat National.

 

Les débats des instances dirigeantes font l'objet de comptes-rendus écrits mis à disposition des adhérents.

 

Article 9

 

La proportion des femmes dans les instances dirigeantes ne sera pas inférieure à la proposition des femmes adhérentes dans le parti, pour atteindre la parité à partir de 2007.

 

 

 

Titre III - Les organismes associés

 

 

Article 10

 

Toute personne morale se reconnaissant dans la déclaration de principes peut être constituée en organisme associé au MRC, après agrément du conseil national.

 

 

 

Titre IV- Les comités locaux

 

 

Article 11

 

Le MRC est structuré en comités dénommés « comités locaux ». Le comité local est le lieu de discussion, de réflexion, de décisions et d'action militante des adhérents. Il se réunit au moins 4 fois par an.

 

Le rattachement d'un adhérent à un comité se fait sur une base territoriale, d'activité ou d'études. Un adhérent ne peut être rattaché qu'à un unique comité.

 

Les réunions des comités peuvent être ouvertes aux sympathisants.

 

Il est demandé aux adhérents du MRC de s'impliquer dans les organisations syndicales représentatives et associatives. Au plan départemental les adhérents en activité du secteur privé ou public pourront s'organiser dans une structure liée aux problèmes spécifiques au monde du travail.

 

Article 12

 

Le comité local est valablement créé par le retour aux niveaux départemental et national des talons de cartes et du règlement d'au moins 5 cotisations puis par la ratification du bureau départemental. En cas de désaccord, le secrétariat national est saisi.

 

Article 13

 

Lorsqu'un comité local comprend moins de 5 adhérents pendant au moins une année, le conseil départemental ou à défaut le bureau constate sa dissolution et propose aux adhérents leur rattachement administratif à un autre comité local.

 

Article 14

 

Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents à l'occasion de chaque congrès. Tout adhérent au comité local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un premier secrétaire et un trésorier. Ce dernier respecte les règles de gestion et de présentation des comptes édictées par le trésorier national, et contrôlées par le trésorier départemental.

 

Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du comité peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.

 

Article 15

 

Lorsque les actes d'un comité local sont contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portent gravement préjudice au MRC, son bureau peut être dissous par le conseil départemental à la majorité des deux tiers ou par le secrétariat national à la majorité simple. L'instance qui prononce la dissolution nomme un bureau provisoire chargé d'organiser l'élection d'un nouveau bureau. La commission des conflits constituée conformément à l'article 35 statue en appel. L'appel n'est pas suspensif.

 

 

 

Titre V - La fédération départementale

 

 

Article 16

 

Les adhérents d'un même département, organisés chaque fois que possible en comités locaux, constituent ensemble une fédération départementale. La fédération départementale à la responsabilité du développement du parti dans le département. Elle propose ou ratifie la création des comités locaux.

 

Article 17

 

Une fédération départementale est constituée à partir de 10 adhérents.

 

Lorsqu'un département comprend moins de 10 adhérents pendant au moins une année, ils forment un comité départemental fonctionnant comme un comité local rattaché par décision du conseil national à une autre fédération départementale

 

.Article 18

 

La fédération départementale est animée par un conseil départemental qui comprend les représentants des comités locaux élus à l'occasion du congrès selon les modalités suivantes :
 le nombre de membres est fixé par le congrès départemental réunissant les délégués des comités locaux. L'élection des membres du conseil départemental tiendra compte de la diversité géographique des comités locaux et de leur nombre d'adhérents.
 si une seule proposition de motion est présentée au vote, le conseil départemental est composé de représentants élus par les délégués au congrès départemental.
 si plusieurs propositions de motions sont proposées au vote des adhérents, le conseil départemental est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan départemental.

 

Les élus locaux (conseillers municipaux et intercommunaux), les maires, les conseillers généraux et les conseillers régionaux siègent avec voix consultative au Conseil départemental..

 

Article 19

 

Le conseil départemental s'il existe ou à défaut le comité départemental élit en son sein un bureau départemental. Dans les départements ayant peu d'adhérents, il est possible de fusionner le bureau et le conseil départemental.

 

Ce bureau fonctionne de manière collégiale, élit un premier secrétaire et un trésorier. Il peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier. Le bureau se réunit au moins 4 fois par an. Le premier secrétaire représente le MRC au niveau départemental.

 

Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du conseil départemental ou à défaut du comité départemental peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.

 

Article 20

 

Il est créé une fédération des adhérents résidants à l'étranger fonctionnant dans les mêmes conditions qu'une fédération départementale et pourvue des mêmes prérogatives.

 

Article 21

 

Le conseil départemental fixe les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès départemental en conformité avec les règles nationales.

 

Article 22

 

Le conseil départemental et le bureau départemental assurent le respect de la déclaration de principes, des statuts et des résolutions des congrès nationaux du MRC.

 

Article 23

 

Il peut être créé un secteur d'intervention dans le monde du travail chargé de coordonner au niveau départemental l'action du MRC en direction des entreprises, de suivre les plans sociaux et les luttes qui en découlent. Le représentant de ce secteur, s'il n'est pas membre du bureau, y siège de droit avec voix consultative.

 

Pour les actions militantes qui leur sont plus spécifiques et pour mobiliser la jeunesse à laquelle ils savent mieux s'adresser, les militants (moins de 27 ans) désignent un jeune, coordonnateur départemental qui, s'il n'est pas élu au bureau départemental, y siège de droit avec voix consultative.

 

Article 24

 

Le bureau départemental peut décider de créer des commissions qui peuvent inscrire leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. Les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.

 

Article 25

 

Le trésorier départemental gère les parts départementales des cotisations. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l'accord du secrétariat national. Il procède à l'ouverture et à la gestion d'un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements des cotisations effectuées par le trésorier national.

 

Il effectue les paiements décidés par le bureau départemental. Avec l'assistance des trésoriers des comités locaux, il procède au reversement de la part locale des cotisations ou effectue les paiements décidés par les bureaux des comités locaux sur les parts locales des cotisations de leurs membres.

 

Le trésorier départemental peut, après accord du trésorier national, donner délégation au trésorier d'un comité local pour procéder à l'ouverture et au fonctionnement, sous le contrôle du trésorier départemental, d'un compte destiné à recevoir la part locale des cotisations des membres d'un comité local.

 

Article 26 Le conseil départemental peut créer après accord du trésorier national une association de financement départementale du MRC pour recevoir les dons des personnes physiques. Dans ce cas, l'assemblée générale de l'association de financement départementale est composée du président, du trésorier et des membres du bureau départemental.

 

Article 27

 

Si un comité départemental commet des actes contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portant gravement préjudice au MRC, le secrétariat national statuant à la majorité des deux tiers peut dissoudre son bureau. Le secrétariat national nomme alors un bureau provisoire chargé d'organiser l'élection d'un nouveau bureau. La commission des conflits constituée conformément à l'article 35 statue en appel. L'appel n'est pas suspensif.

 

 

 

Titre VI - L'union régionale

 

 

Article 28

 

Dans chaque région, la réunion des comités départementaux forme une union régionale. Cette union coordonne l'action des comités départementaux et l'animation du parti au niveau régional.

 

Article 29

 

Un bureau de l'union régionale est créé et renouvelé à l'issue de chaque Congrès. Il est formé de représentants élus de chaque bureau départemental, chaque département étant représenté au prorata du nombre de ses adhérents et disposant au moins de deux représentants.

 

Ce bureau fonctionne de manière collégiale pour ses prises de décisions. Il peut élire un ou des secrétaires et peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier.

 

Article 30

 

Le bureau régional peut décider de créer des commissions qui inscrivent leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. En accord avec le bureau régional, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.

 

 

 

Titre VII - Le Congrès

 

 

Article 31

 

Le congrès ordinaire du MRC se tient tous les deux ans.

 

La convocation, la date et la procédure sont fixées par le conseil national.

 

Un Congrès extraordinaire est convoqué sur demande du Conseil National ou du tiers des adhérents au parti. Il se réunit dans les trois mois suivant la demande.

 

Article 32

 

Sont électeurs au Congrès des délégués des départements à raison d'un délégué de droit et d'un délégué par 10 cotisations annuelles régulièrement acquittées en moyenne depuis le précédent congrès.

 

L'élection des délégués se fait selon les modalités suivantes :
 si une seule proposition de motion est présentée au vote, les délégués au congrès national sont élus par l'ensemble des délégués au congrès départemental.
 si il existe plusieurs propositions de motions, les délégués au congrès national sont élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan départemental.

 

 

 

Titre VIII - Le conseil national

 

 

Article 33

 

Le conseil national est chargé de la direction du MRC et de la mise en oeuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement du MRC Le Conseil National est renouvelé à l'occasion de chaque Congrès.

 

Article 34

 

Le conseil national est composé de représentants élus par les délégués des fédérations départementales, réunis par régions lors du congrès national, à proportion du nombre de cotisations annuelles régulièrement acquittées.
 Moins de 30 cotisants : un représentant
 Puis un représentant supplémentaire par tranche entamée de 30 cotisations

 

Si plusieurs motions sont soumises au vote des adhérents, le conseil national est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions d'orientation, selon les mêmes modalités.

 

Chaque membre titulaire du conseil national a un suppléant élu selon les mêmes modalités.

 

Article 35

 

Le conseil national comprend en outre les membres de droit suivants, qui y siègent avec voix consultative sauf s'ils y ont par ailleurs été élus :

 

 les représentants des clubs associés, à raison de deux par structure agréée par le conseil national, des représentants des commissions d'études nationales à raison de deux au plus par commission ;
 les ministres, les anciens ministres, les parlementaires nationaux et européens, les Présidents de conseil régional, conseil général, assemblée territoriale et EPCI, les maires des villes de plus de 20 000 habitants, les membres du CSFE ;
 le Président de la fédération des élus et un membre désigné par ses instances.

 

Le conseil national peut également désigner sur proposition du secrétariat national des membres avec voix consultative en raison de leur qualité.

 

Article 36

 

Le conseil national se réunit sur la convocation du secrétariat national qui propose son ordre du jour ou à la demande du tiers de ses membres sur une proposition d'ordre du jour. Il se réunit au moins tous les quatre mois.

 

Article 37

 

Le conseil national constitue deux commissions statutaires chargées respectivement de l'arbitrage des conflits et du contrôle des finances. Ces commissions comprennent 9 membres élus par le Conseil National parmi ses membres élus. Lorsque plusieurs motions ont été soumises au vote des adhérents lors du dernier congrès leurs membres sont répartis à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes motions.

 

Article 38

 

Une commission statutaire est chargée de la presse interne. Elle est composée de membres élus par le Conseil National parmi ses membres élus, comportant lorsque plusieurs motions ont été soumises au vote des adhérents au moins un membre représentant chaque motion, et d'un nombre strictement inférieur de représentants du secrétariat national.

 

Article 39

 

Les commissions nationales ordinaires sont créées par le conseil national sur proposition du secrétariat national ou d'un tiers de ses membres. Elles sont présidées par un membre du secrétariat national ou par un délégué national élu par le conseil national. En accord avec le secrétariat national, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.

 

 

 

Titre IX - Le secrétariat national

 

 

Article 40

 

Le Premier secrétaire est élu à la majorité absolue, par les délégués lors du congrès national.

 

Sur proposition du Premier secrétaire, le secrétariat national est élu à la majorité absolue par les délégués au congrès

 

Article 41

 

Le secrétariat national est l'organe exécutif du MRC. Il est chargé de l'animation du MRC, est au service du parti et assiste les comités départementaux et locaux.

 

Le Secrétariat National fonctionne de manière collégiale. Il peut élire des porte-parole et charger certains de ses membres de suivre un secteur ou une question particulière.

 

Il autorise la conclusion ou l'engagement par le Premier secrétaire, le trésorier national ou l'un de ses membres des actes prévus à l'article 3 des présents statuts.

 

Article 42

 

Le Président de l'association des élus est membre de droit du secrétariat national. Un membre du secrétariat national est chargé du secteur « jeunesse », un membre du secrétariat national est chargé du secteur « monde du travail », un membre du secrétariat national est chargé du secteur « droit des femmes ».

 

Article 43

 

Le Premier secrétaire peut proposer au congrès d'élire un président d'honneur qui est membre de droit du secrétariat national.

 

 

 

Titre X - Les élections

 

 

Article 44

 

Les candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants, cantonales, régionales, législatives et sénatoriales sont proposés à l'investiture du conseil national par la fédération départementale. Celle-ci organise préalablement l'élection des candidats par un vote des adhérents de l'entité électorale concernée dont elle transmet le résultat au Conseil national. Lorsque le conseil national ne procède pas à l'investiture d'un candidat ou d'une liste de candidats, la fédération est à nouveau saisie afin éventuellement d'organiser un nouveau scrutin. En cas d'urgence, le secrétariat national peut procéder à des investitures et rend compte à la réunion suivante du conseil national après en avoir informé le bureau national si celui-ci s'est réuni préalablement.

 

Article 45

 

Les candidats aux élections européennes sont proposés à l'investiture du conseil national par le secrétariat national.

 

 

 

Titre XI - Les élus

 

 

Article 46

 

Les élus participent à la Fédération des Elus qui coordonne leur action. Les modalités de fonctionnement de la fédération, sont arrêtées en accord avec le secrétariat national sur proposition du Président de la fédération des élus. La fédération peut accueillir des élus qui ne sont pas adhérents du MRC.

 

Article 47

 

Les parlementaires nationaux et européens, les élus régionaux, départementaux et municipaux versent une contribution mensuelle à l'AFMRC en fonction des indemnités et rémunérations attachées à leur fonction. Le secrétariat national en détermine, après consultation du Président de la fédération des élus, le montant et la répartition entre les niveaux national, départemental et local.

 

 

 

Titre XII - Révision des statuts et de la déclaration de principe

 

 

Article 48

 

Déclaration de principes
samedi 25 janvier 2003

Le Mouvement Républicain et Citoyen est fondé sur le rassemblement des citoyens qui veulent œuvrer en tous domaines à l'accomplissement de la République.


Le Mouvement Républicain et Citoyen regroupe tous ceux qui se reconnaissent dans ses principes et veulent fonder le renouveau de la vie publique sur les principes de la République. Face aux dérives libérales, aussi bien de ceux qui ont oublié la nation que de ceux qui ont oublié le peuple, le Mouvement Républicain et Citoyen appelle les citoyens à relever le défi lancé à la démocratie en faisant vivre aujourd'hui et concrètement l'exigence progressiste et républicaine.


Il affirme que la souveraineté du peuple est l'outil de la liberté et la condition du plein exercice de la citoyenneté. Face à la mondialisation financière, contraire aux besoins de l'humanité et aux équilibres de notre planète, destructrice des cultures et des solidarités, le Mouvement Républicain et Citoyen veut promouvoir l'indépendance de la nation, - cadre naturel de la démocratie -, la résistance à l'hégémonie libérale et œuvrer pour un monde multipolaire refusant la loi des empires.


La souveraineté populaire est la condition des libertés publiques, de l'égal accès à l'instruction et à la culture et des droits sociaux au travail, à un revenu décent, au logement, à l'accès aux soins.


Le Mouvement Républicain et Citoyen agit, dans l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du préambule de la Constitution de 1946, pour ancrer dans la réalité les principes républicains de liberté, de laïcité, d'égalité des droits et des chances, de justice sociale et de fraternité. Il combat les obstacles posés à l'accomplissement de chacun et les discriminations fondées sur la fortune, l'origine, le sexe ou les convictions.


L'intérêt général doit dicter l'effort du pays pour promouvoir une croissance économique au service de l'emploi, respectueuse de l'environnement au service des choix exprimés par les citoyens. Il suppose un service public fort et moderne, un Etat anticipateur et mobilisateur, un environnement favorable à l'initiative des entreprises. Relever la valeur du travail est une exigence de justice sociale et une condition de la réussite individuelle et collective.


Le Mouvement Républicain et Citoyen, refusant de voir l'Union européenne devenir le relais de la mondialisation libérale et défaire les nations citoyennes, se prononce pour une Confédération européenne, respectueuse des nations qui la composent, ouverte à l'Est et solidaire du Sud. Il veut promouvoir le dialogue des cultures, à l'encontre des stratégies de confrontation Nord-Sud, et fait du codéveloppement l'outil de la lutte contre le sous-développement et pour la justice.


La nation citoyenne et laïque, qui unit des citoyens et non des communautés, est la matrice de relations internationales libérées de la domination, des régressions ethniques, éclairées par la recherche de valeurs universelles et refusant la marc handisation du monde.

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