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Intervention de Jean-Pierre Chevènement sur le budget de la Défense au Sénat, lundi 28 novembre 2011


Notre outil militaire menacé par le futur Pacte de Stabilité
Il serait injuste de prétendre que vous n’avez pas cherché à préserver l’enveloppe de crédits de la défense, en principe garantie par la loi de programmation militaire. Le budget que vous nous présentez se situe cependant sensiblement en dessous de ces enveloppes. D’abord du fait des plans d’économies d’août et de novembre 2011. Vous chiffrez vous-même à 311 M d’euros les abattements qu’a dû consentir le Ministère, dont 280 M au titre de la mission Défense. 

A cela s’ajouteront le surcoût des OPEX, 878M d’euros sans compter l’opération Harmattan chiffrée à 430 M d’euros, soit au total, 1308 M d’euros, le financement de la taxation inter-ministérielle suite à la condamnation de Thalès pour l’opération « frégates de Taïwan », soit la modique somme de 230 M d’euros, les surcoûts de la transition liée à la transformation des armées et l’installation des bases de défense, l’épuisement des reports de crédit, le retard des recettes exceptionnelles… 

Je suis d’abord conduit à vous poser la question de savoir si la clause de sauvegarde prévue par la LPM pour les OPEX va être activée et à quelle hauteur ? Sinon, il est temps, Monsieur le Ministre, de mieux contrôler la dérive expéditionnaire, 12 000 hommes sur plus d’une dizaine de théâtres : la capacité de dire « non » fait visiblement défaut à nos autorités politiques. 

En second lieu, je m’inquiète des réductions de crédits qui affectent le maintien en condition opérationnelle des hommes dont je tiens à saluer la valeur. Mais celle-ci ne saurait compenser le niveau d’entraînement. Comme l’a déclaré l’Amiral Guillaud devant notre Commission, dans une expression toute en litotes : « la nouvelle trajectoire financière, en retrait par rapport à celle prévue par la loi de programmation militaire, nous a conduits à accentuer la préparation opérationnelle différenciée, en nous "efforçant d’éviter l’écueil d’une armée à deux vitesses" ». 

Ce serait un comble, en effet, pour des armées dont le format n’a jamais été aussi réduit, depuis que la République existe ! 
C’est la cohérence de l’outil qui est en jeu. Ainsi dans l’armée de terre, le nombre de jours de préparation et d’activité opérationnelles passe de 120 jours en 2010, 116 en 2011, 111 en 2012 et probablement 105 en 2013 selon les déclarations du CEMAT, s’éloignant ainsi de la cible des 120 jours. 

S’agissant de l’équipement des forces, si nous voyons avec satisfaction l’entrée en service de matériels majeurs, nous constatons les lacunes que l’opération Harmattan a fait apparaitre en matière de drônes et de ravitaillement en vol. L’entretien programmé des matériels est une priorité, mais il est préoccupant de voir retardée la rénovation à mi-vie du mirage 2000-D et excessivement étalée la livraison des avions multiravitailleurs MRTT. Pour l’armée de terre outre la mise en service du VBCI et des équipements Felin, un bon point pour la commande du LRU ! 

S’agissant de la DGA, je tiens à saluer la manière dont elle s’acquitte de sa mission de préparation de l’avenir. 

De l’avenir, parlons-en, à la veille de la réactualisation de la loi de programmation militaire et d’échéances politiques décisives pour l’avenir du pays. Les Etats-Unis, sous l’impulsion du Président Obama, ont achevé ou largement entamé leur politique de retrait militaire d’Irak et d’Afghanistan. Ils devront diminuer de 500 milliards de dollars leur budget de la défense dans les dix prochaines années. Les Etats-Unis s’engagent de plus en plus en Asie de l’Est et dans le Sud-est asiatique. Ils désinvestissent de plus en plus l’Europe. Certains commentateurs américains évoquent une stratégie de « lead from behind », ou si l’on préfère de « tireurs de ficelles ». Je ne suis pas sûr de la pertinence de ce concept. Ce que j’observe, en revanche, c’est l’extension rapide des incertitudes et même des « trous noirs » en Asie de l’Ouest et en Afrique : Af
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