PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises privées, M. Christian HUTIN, Mme Marie-Françoise BECHTEL et M. Jean-Luc LAURENT,

N° 2783 - Proposition de loi de M. Christian Hutin visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les déla...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2783.asp